Free porte plainte contre SFR pour concurrence déloyale

L'opérateur Free, via sa maison-mère Illiad, a porté plainte au tribunal de commerce de Paris contre SFR pour concurrence déloyale, dénonçant "le crédit à la consommation déguisé" que constitue, selon lui, le fait de subventionner des téléphones.

Dans une interview au magazine Capital à paraître le 19 juillet, le patron de Free, Xavier Niel, veut casser le subventionnement des téléphones, ce système qui permet aux opérateurs de vendre un appareil à bas prix en échange d’un engagement d’abonnement sur 12 ou 24 mois. "La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales", dénonce Xavier Niel. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 %".

"Nous avons déposé plainte contre SFR auprès du tribunal de commerce de Paris pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Nous les assignons pour concurrence déloyale", détaille le patron de Free.

Selon Capital, tous les opérateurs historiques utilisent pourtant ce procédé : en 2011, 90 % des terminaux commercialisés en France l’ont été par le biais d’une subvention.

Mais Free a choisi de poursuivre en priorité SFR sans préciser s’il attaquera également Orange et Bouygues Telecom sur le même terrain. Pour sa part, Free Mobile ne vend que des téléphones 'nus' sans engagement, soit au comptant, soit avec un crédit classique.

Les forfaits ne bougeront pas

Dans le même entretien, le patron de Free affirme que les tarifs resteront au même niveau pour longtemps. Au départ, ils étaient pourtant réservés aux 3 premiers millions d'abonnés.

"Nous avions pris ce repère pour mesurer la consommation moyenne de nos abonnés et ajuster éventuellement nos prix. Nous avons maintenant une bonne visibilité", explique-t-il dans les colonnes du magazine.

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