Concurrence : aux Etats-Unis, le procès de Google Search s'ouvrira le 12 septembre

Google et son moteur de recherche se retrouveront à partir du 12 septembre sur le banc des accusés. Dans une décision rendue publique vendredi, le juge fédéral Amit Mehta a annoncé l'ouverture prochaine d'un procès historique intenté à la filiale d'Alphabet par le ministère de la justice (DoJ) des Etats-Unis. Au même titre que la Federal Trade Commission (FTC), le gouvernement américain peut en effet se saisir d'affaires liées à la concurrence.

C'est précisément sur ce point que la multinationale devra répondre à la justice puisque les accusations qui remontent à fin 2020 portent sur des "actions anticoncurrentielles de Google [qui] ont protégé son monopole sur les moteurs de recherche et exclu ses concurrents, privant les consommateurs des avantages des choix concurrentiels, empêchant l'innovation et sapant les nouveaux entrants ou les expansions", écrivaient les procureurs généraux de 38 états américains, lesquels attaquaient également la société dirigée par Sundar Pichai pour les mêmes faits.

"Des milliards de dollars" controversés

Alors que Google avait demandé un jugement rapide de l'affaire en référé, le juge Amit Mehta a donc annoncé la tenue d'un procès en bonne et due forme. Toutefois, certains aspects de la plainte des 38 états américains ont été évincés de la procédure à venir. L'un d'entre eux portait sur la position dominante de Google, via ses presque 90% de parts de marché, face aux moteurs de recherche spécialisés tels qu'Expedia en matière de voyages et OpenTable dans la restauration. Le juge a estimé que les plaignants n'avaient "pas démontré l'effet anticoncurrentiel requis sur le marché concerné".

Saluée par Google, cette première décision est loin de concerner l'ensemble des accusations. La plus importante est sans doute celle que le DoJ a avancée en 2020 concernant des accords passés avec d'autres firmes. Le gouvernement américain estime en effet que Google "a versé illégalement des milliards de dollars chaque année à des fabricants de smartphones comme Apple, LG, Motorola et Samsung, à des opérateurs comme Verizon et à des navigateurs comme Mozilla pour être le moteur de recherche par défaut de leurs clients", relate l'agence de presse Reuters.

Une autre plainte sur la publicité

Alors que le ton monte entre les régulateurs américains et les géants du numérique, des sénateurs travaillant à la création d'un organisme supplémentaire chargé d'affaires antitrust, Google devra donc se justifier sur plusieurs faits le mois prochain. Une amende record, comme en Europe, pourrait lui être infligée. Et il se peut que ce ne soit que le début d'une longue bataille juridique outre-Atlantique.

La multinationale est en effet visée par une autre plainte du ministère américain de la justice, toujours sur des pratiques supposément anticoncurrentielles. Celle-ci concerne cette fois le cœur du modèle d'affaires de Google, la publicité. La justice, que la filiale d'Alphabet avait sollicitée pour obtenir un rejet de cette autre plainte, a décliné fin avril la demande de l'entreprise. Un procès supplémentaire, à l'issue duquel Google pourrait se voir imposer la vente d'une partie de son activité publicitaire, pourrait donc s'ouvrir bientôt.

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