Aux Etats-Unis, des sénateurs veulent créer une agence fédérale pour réguler les Big Tech
Deux sénateurs américains souhaitent bâtir la Digital Consumer Protection Commission, une agence fédérale qui puisse veiller sur les géants de la tech et traiter d'affaires d'antitrust et de protection des données personnelles.
Les services juridiques de Google, Amazon, Meta, Microsoft et Apple n'en finissent pas, ces dernières semaines, de recevoir des notifications de poursuites judiciaires. Attaqués principalement pour leurs pratiques anticoncurrentielles, les géants de la tech pourraient bientôt voir naître un nouvel adversaire de taille, sur leur fief, aux Etats-Unis.
Elizabeth Warren, sénatrice du Parti démocrate du Massachusetts, et Lindsey Graham, sénateur du Parti républicain de Caroline du Sud, veulent en effet créer une agence fédérale capable à la fois de statuer sur des affaires d'antitrust et d'assurer la protection des données personnelles de leurs concitoyens. Le nom donné par le projet de loi bipartisan à cette éventuelle autorité : Digital Consumer Protection Commission, en français Commission pour la protection des consommateurs dans le domaine numérique.
Une agence aux multiples missions
Cette commission pourrait ainsi se prononcer comme la Federal Trade Commission (FTC) et le ministère de la Justice (DOJ) sur les projets d'acquisition et de fusion entre plateformes numériques. D'après CNN, qui a eu accès au projet de loi, les sociétés les plus importantes placées sous la surveillance de la nouvelle agence se verraient délivrer des licences d'exploitation leur permettant d'opérer sur le sol américain. Ces dernières pourraient être révoquées en cas de violations répétées.
La Digital Consumer Protection Commission se verrait également confier des missions proches de celles de la Cnil en France. Elle pourrait imposer aux principales plateformes une obligation d'information en cas de collecte de données et restreindre celles-ci lorsqu'elles sont réalisées à des fins publicitaires. De même, des règles seraient établies en matière de contenus violents. Les plateformes étrangères comme TikTok pourraient quant à elles être forcées d'opérer via une entreprise ou une filiale américaine.
"Personne n'a élu les dirigeants de Big Tech pour gouverner quoi que ce soit, et encore moins l'ensemble du monde numérique, ont écrit les deux sénateurs dans une tribune publiée par le New York Times. Si la démocratie a un sens, les dirigeants des deux bords politiques doivent prendre la responsabilité de protéger la liberté du peuple américain contre les caprices en constante évolution de ces puissantes entreprises et de leurs PDG irresponsables."
Début du parcours législatif
La charge est virulente et intervient alors que certains géants de la tech, investis dans l'intelligence artificielle, ont promis des efforts d'auto-régulation. Les sénateurs ne semblent pas convaincus et affirment qu'"il est temps de mettre au pas les Big Tech", en allant plus loin qu'un simple appareil législatif. "Nous n'y parviendrons pas avec une loi qui ne fait que grignoter les contours du problème. Le Congrès est trop lent, il ne dispose pas de l'expertise technique nécessaire et l'armée de lobbyistes des Big Tech peut éliminer les efforts individuels plus facilement que des poissons dans un tonneau", tonnent-ils encore dans le New York Times.
Si ce projet semble apporter des réponses concrètes à plusieurs problèmes en lien avec l'antitrust ou la protection des données personnelles, il faut encore qu'il soit voté par le Congrès. Alors qu'ils viennent de déposer le projet de loi, Elizabeth Warren et Lindsey Graham ne sont encore épaulés par aucun autre législateur. Ils devront à terme demander une audition afin que le projet soit adopté ou rejeté.
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