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Iliad ne saura si SFR est un "concurrent déloyal" qu'en janvier

Actus Reuters Le tribunal de commerce de Paris a reporté à janvier sa décision dans le litige qui oppose Iliad à SFR concernant les subventions de téléphones portables.

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Iliad ne saura si SFR est un concurrent déloyal qu'en janvier
Iliad ne saura si SFR est un "concurrent déloyal" qu'en janvier © KHALFI

Le fournisseur d'accès internet Iliad, entré avec succès sur le marché du mobile depuis janvier via sa filiale Free Mobile, accuse la filiale de Vivendi de concurrence déloyale sur certaines de ses offres avec subventions qui reviennent, selon lui, à du crédit déguisé sans en respecter les contraintes légales.

Free avait porté plainte en juillet dernier auprès du tribunal de commerce de Paris.

Une grande partie des opérateurs mobiles, dont les trois historiques France Télécom, Bouygues Telecom et SFR, subventionnent l'achat par leurs clients de téléphones portables en échange de la souscription d'un engagement de longue durée de 12 mois, ou le plus souvent de 24 mois.

La filiale d'Iliad, Free mobile, dont les deux forfaits sont sans engagement, ne propose pour sa part que des téléphones "nus" avec la possibilité de souscrire un crédit à la consommation.

Le recours d'Iliad ne vise que la filiale de Vivendi, un porte-parole de SFR contacté par Reuters le 4 décembre.

(avec Reuters, Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)

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