Le gouvernement veut consacrer un "droit au très haut débit"
Jean-Noël Barrot a dévoilé mercredi 14 décembre, à l’occasion des traditionnels vœux de l’Arcep, que le gouvernement préparait un projet d’arrêté pour consacrer un “droit au très haut débit” pour les Français, peu importe où ils se trouvent sur le territoire.
L’ambition n’est pas nouvelle, mais pourrait être prochainement inscrite dans la loi. “Désormais, tout Français, où qu’il soit localisé, doit être en mesure d’accéder à une offre de très haut début, soit par une offre filaire telle que la fibre ou l’ADSL, ou par l’intermédiaire d’une autre offre technologique, comme le satellite par exemple”, a déclaré le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, lors des vœux de l’Arcep, le régulateur des télécoms.
Le gouvernement souhaite ainsi instaurer un “droit au très haut débit pour tous à un prix abordable”, avec un niveau de service garanti fixé à 30 Mb/s. “Cette ambition est unique en Europe”, a souligné le ministre.
France Très Haut Débit et New Deal Mobile
Cette concrétisation d’une promesse présidentielle d’Emmanuel Macron sera le résultat du “travail collectif, tant des opérateurs que des collectivités locales”, a indiqué Jean-Noël Barrot, en référence au “formidable succès” du plan France Très Haut Débit.
Lancé au printemps 2013, ce chantier doté de 20 milliards d’euros publics et privés et 3,3 milliards de subventions de l’État devait permettre de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit d’ici à 2022. Selon les derniers chiffres de l’Arcep, 83 % des locaux sont aujourd’hui couverts par du très haut débit filaire, et 77 % uniquement par la fibre.
À cela s’ajoutent les résultats du plan “New Deal Mobile” qui aurait permis, selon le ministre, de couvrir 93% du territoire en 4G — technologie qui pourrait prendre le relais pour les zones non desservies encore par le très haut débit filaire et alors qu’Orange doit bientôt commencer à retirer son vieux réseau cuivre — et d’effacer “des milliers de zones blanches”.
Friture sur la ligne
Le ministre est également revenu sur les problèmes de déploiement de la fibre sur le dernier kilomètre, que les opérateurs confient bien souvent à plusieurs niveaux de sous-traitance. Il a ainsi souligné les engagements pris par les opérateurs pour y remédier, alors que de nombreuses collectivités locales s’agacent et s’impatientent des problèmes remontés par leurs administrés. “Nous devons collectivement maintenir un niveau d’exigence nécessaire”, a insisté Jean-Noël Barrot.
Le projet de décret devrait voir le jour d’ici au printemps et sera soumis à un avis de l’Arcep. “Les prochaines semaines seront consacrées à la préparation de l’ouverture de ce nouveau droit”, a confirmé le ministre.
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