Le Parlement européen appelle à une régulation proportionnée des plates-formes d'échange de crypto monnaies

L'Union européenne (UE) s'intéresse de près aux devises virtuelles. Le 23 février, le Parlement a publié un rapport préliminaire appelant à la création d'un groupe de travail dédié à cette thématique. Ce groupe doit avoir un budget et une équipe spécifique, demande explicitement ce document, rédigé par l'Allemand Jakob von Weizsäcker, membre du Comité des affaires économiques et monétaires. S'il voit effectivement le jour, ce cabinet offrirait à l'UE et aux pays membres de l'organisation des conseils stratégiques sur les crypto monnaies.

Les plates-formes d'échange et de stockage des devises virtuelles, comme le bitcoin, doivent être plus encadrées, pointe également le rapport. De l'argent sale, servant notamment à financer les réseaux terroristes, transite via ces sites au fonctionnement opaque, avait souligné la Commission européenne début février 2016. Le bras exécutif de l'UE avait lui aussi appelé à une régulation plus étroite de ces organismes.

Une régulation proportionnée pour ne pas étouffer l'innovation

La publication du rapport préliminaire vient prolonger le travail effectué fin janvier au cours d'une audition parlementaire dédiée aux crypto monnaies. Les membres du Parlement européen y ont débattu de l'utilisation du bitcoin et de la blockchain (la techno qui se cache derrière cette devise numérique) dans un contexte de montée du terrorisme et du blanchiment d'argent.

Mais s'il appelle à un encadrement de ces plates-formes d'échange, Jakob von Weizsäcker a conscience que les lois ne doivent pas être trop lourdes car : "les crypto monnaies ont le potentiel d'améliorer la situation économique des citoyens", pointe-t-il dans le document. Le Parlement européen appelle à "une approche règlementaire proportionnée qui n'étouffera pas l'innovation dans les start-up à un stade de développement encore précoce".

Le Comité des affaires économiques et monétaires votera en avril des mesures basées sur le contenu du rapport préliminaire, présenté ci-dessous. Si ces mesures sont approuvées, elles pourraient être soumises à l'approbation du Parlement dès le mois de mai.

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