Le règlement européen sur le retrait des contenus terroristes, un danger pour la protection des données ?
6 associations, dont La Quadrature du Net, déposent un recours devant le Conseil d'Etat afin de lui demander de transmettre une question préjudicielle sur la validité du règlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, dit règlement TCO. Elles estiment que ce texte viole le droit à la protection des données personnelles en raison du risque de filtrage massif "des messages publiés" sur les réseaux sociaux sans que les utilisateurs n'en soient avertis.
Alice Vitard
\ 16h46
Alice Vitard
C'est un nouveau front judiciaire qui s'ouvre contre le règlement européen du [...]
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