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Juridique

Dark stores : la mairie de Paris remporte son bras de fer contre Gorillas et Frichti
e-commerce
Paris

Dark stores : la mairie de Paris remporte son bras de fer contre Gorillas et Frichti

Le Conseil d'Etat a donné raison à la mairie de Paris contre les deux spécialistes du quick commerce du groupe Getir, qui avaient gagné une première manche en appel. Neuf entrepôts jugés illégaux vont devoir fermer leurs portes dans la capitale.

Twitter va devoir détailler sa politique de modération en France
Twitter
Droits numériques

Twitter va devoir détailler sa politique de modération en France

La Cour de cassation a entériné les obligations de transparence imposées par la justice française au réseau social Twitter, qui devra détailler les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux.

“L’IA générative va entraîner des considérations juridiques nouvelles sur le droit d’auteur”
IA générative
Droits numériques

“L’IA générative va entraîner des considérations juridiques nouvelles sur le droit d’auteur”

Depuis le lancement retentissant de ChatGPT, la question de la protection des droits d'auteur est au coeur de plusieurs plaintes. Pour Arthur Millerand, associé du cabinet Parallel Avocats, l'intelligence artificielle générative va engendrer d'importantes discussions juridiques.

Le FBI arrête le créateur d'un des plus gros forums de hackers
Cybersécurité
Données personnelles

Le FBI arrête le créateur d'un des plus gros forums de hackers

Lancé il y a un an, BreachForums a permis la vente ou l'échange de plus d’un millier de bases de données volées. Le forum est désormais inaccessible, mais peut-être seulement temporairement.

Le site Pornhub change de main
Vidéo à la demande
Droits numériques

Le site Pornhub change de main

MindGeek, la société mère de Pornhub, est rachetée par Ethical Capital Partners (ETC). Cette dernière prévoit d’aider l’acteur majeur de l’industrie pornographique dans l’adoption de meilleurs protocoles d’éthique et de sécurité.

En Californie, Uber va pouvoir continuer à traiter ses chauffeurs comme des indépendants
Uber
VTC

En Californie, Uber va pouvoir continuer à traiter ses chauffeurs comme des indépendants

La cour d’appel californienne a jugé que la loi sur le statut indépendant des chauffeurs VTC travaillant avec des applications comme Uber n’était pas contraire à la constitution. Le statut de salarié et les droits et protections qui en découlent ne leur seront donc pas accordés. L'Union...
Retour de Wish en France un an après son déréférencement
e-commerce
Moteurs de recherche

Retour de Wish en France un an après son déréférencement

Nouveau rebondissement dans l’affaire Wish. Un an après avoir ordonné le déréférencement de la marketplace américaine et trois jours après qu’elle ait été désignée coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF réautorise Wish à apparaître sur les moteurs de recherche en France.

Wish condamné à 3 millions d’euros d’amende pour fausses promotions
e-commerce
Réglementation

Wish condamné à 3 millions d’euros d’amende pour fausses promotions

Nouveau coup dur pour Wish. Après son déréférencement en France, confirmé il y a quelques mois, l’entreprise américaine de e-commerce a été condamnée à une amende de trois millions d’euros par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir pratiqué de faux rabais.

Coup de filet majeur contre le groupe de ransomware DoppelPaymer
Cybersécurité
Europe

Coup de filet majeur contre le groupe de ransomware DoppelPaymer

Les polices allemandes et ukrainiennes ont arrêté plusieurs personnes soupçonnées d'avoir lancé plus de 600 cyberattaques depuis 2019.

Explosion des arnaques à la Ponzi en 2022, alimentée par les cryptos
Crypto monnaie
Etats-Unis

Explosion des arnaques à la Ponzi en 2022, alimentée par les cryptos

Une pyramide de Ponzi sur quatre découverte l'an passé aux États-Unis était liée aux cryptomonnaies, selon un blog spécialisé qui suit de près ces montages financiers frauduleux. Ces fraudes ont atteint 3 milliards de dollars.

Streaming musical : Bruxelles axe son enquête antitrust contre Apple sur les clauses muselant les développeurs
Apple
Union européenne

Streaming musical : Bruxelles axe son enquête antitrust contre Apple sur les clauses muselant les développeurs

La Commission européenne recentre sa procédure contre Apple pour abus de position dominante sur le marché des applications de streaming musical. Elle s'intéresse désormais spécifiquement aux clauses interdisant aux développeurs d'indiquer aux clients qu'un abonnement pris sur le web...
Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la legaltech Doctrine
Start-up
Moteurs de recherche

Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la legaltech Doctrine

Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Wolters Kluwer et Lexbase devront verser 125 000 euros pour frais juridiques et 50 000 euros d’amende pour procédure abusive, après avoir assigné la legaltech en justice en 2020 pour "concurrence déloyale". La start-up revendique "une victoire éclatante" et...
Amazon et le fabricant d'imprimantes Brother s'attaquent à un réseau de contrefaçon en Allemagne
e-commerce
Amazon

Amazon et le fabricant d'imprimantes Brother s'attaquent à un réseau de contrefaçon en Allemagne

Les deux groupes ont engagé une action en justice en Allemagne contre 18 membres présumés d’un réseau de contrefaçon, qui était passé par le site d’e-commerce pour vendre de fausses cartouches d’imprimante Brother.

Guichet unique des entreprises : Infogreffe rappelé à la rescousse
Economie numérique
Gouvernement

Guichet unique des entreprises : Infogreffe rappelé à la rescousse

À la suite des ratés du guichet unique des entreprises, le Gouvernement les autorise de nouveau à effectuer certaines de leurs formalités en ligne sur Infogreffe. Un soulagement teinté d’amertume pour les professionnels.

Tesla va mettre à jour 362 758 véhicules suite aux inquiétudes sur son système Full Self Driving
Véhicule autonome
Tesla

Tesla va mettre à jour 362 758 véhicules suite aux inquiétudes sur son système Full Self Driving

Tesla se voit contraint par la NHTSA à la mise à jour de 362 758 véhicules équipés de sa technologie Full Self Driving. Les failles du système d'aide à la conduite mettraient en danger la sécurité des passagers et autres usagers de la route.

L’Union Européenne prépare une enquête sur l'acquisition d’iRobot par Amazon
Amazon
Acquisition

L’Union Européenne prépare une enquête sur l'acquisition d’iRobot par Amazon

L’Union Européenne serait sur le point d’engager une procédure contre l’acquisition d’iRobot, le fabricant des aspirateurs Roomba, par Amazon. Elle craint que ce rachat permette au géant de la Tech, qui collecte déjà des données sur ses clients par le biais d’Alexa et de ses nombreux produits...
Bouygues Telecom condamné à verser 308 millions d'euros à Free Mobile
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Bouygues Telecom

Bouygues Telecom condamné à verser 308 millions d'euros à Free Mobile

Suite à sa condamnation dans l'affaire des offres de forfaits mobiles comprenant des téléphones subventionnés, Bouygues Telecom a immédiatement annoncé son intention de faire appel du jugement du tribunal du commerce de Paris.

Le gouvernement va réguler son recours aux cabinets de conseil en numérique
Gouvernement
Transformation numérique

Le gouvernement va réguler son recours aux cabinets de conseil en numérique

Le recours de l’État à des prestations de conseil externes est très (trop) systématique dans le domaine de l’informatique. Dans une circulaire publiée mercredi 8 février, le gouvernement a annoncé des mesures permettant de le limiter pour stopper l’influence grandissante des cabinets privés...
Ces NFT ne sont pas de l'art, tranche le jury dans l'affaire opposant Hermès au créateur des MetaBirkin
Non-Fungible Token (NFT)
Contrefaçon

Ces NFT ne sont pas de l'art, tranche le jury dans l'affaire opposant Hermès au créateur des MetaBirkin

Contrefaçon ou liberté d'expression artistique ? Dans l'affaire qui opposait la marque de luxe Hermès à Mason Rothschild, qui s'était inspiré des sacs Birkin pour créer une série de NFT écoulée à prix d'or, le jury a estimé que le créateur de NFT ne pouvait se prévaloir du régime tolérant...
Getty Images attaque Stable Diffusion en justice pour violation du droit d'auteur
Intelligence artificielle
Economie de la création

Getty Images attaque Stable Diffusion en justice pour violation du droit d'auteur

Getty Images se fâche. Elle accuse la start-up Stability AI d'avoir piller sa banque d'images pour entraîner son modèle génératif Stable Diffusion. 12 millions d'œuvres auraient été "scrappées" sans autorisation, attribution, ou compensation financière.

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