Juridique
La police municipale n'est pas autorisée à utiliser des drones
Encore raté ! La police municipale ne pourra toujours pas utiliser de drones dans le cadre de ses missions, d'après une décision du Conseil constitutionnel qui a censuré l'article concerné de la loi […]
Pourquoi une entreprise a intérêt à porter plainte en cas de cyberattaque
Tribune La cybercriminalité fait chaque semaine la une de l’actualité, avec des agresseurs qui semblent furtifs et intouchables. Pourtant, le dépôt de plainte de la part des entités victimes peut faire partie […]
Un conducteur de Tesla impliqué dans un accident mortel avec Autopilot est accusé d'homicide
Vu ailleurs Pour la première fois un propriétaire de Tesla est inculpé au pénal aux Etats-Unis dans une affaire impliquant l'Autopilot. Lors de l'accident survenu en 2019, qui a entraîné la mort de deux […]
Twitter jugé pour avoir refusé de transmettre des informations à la justice française
Vu ailleurs Le procureur de Versailles a requis l'amende maximale contre Twitter France et son directeur général Damien Viel pour "refus de répondre à une réquisition" et "complicité d'injure publique". Twitter a […]
C'est la fin pour DataJust, l'algorithme d'évaluation des préjudices corporels
Vu ailleurs Le ministère de la Justice aurait mis un terme à l'expérimentation de DataJust, un projet visant à développer un modèle sur l'indemnisation des préjudices corporels. C'est la complexité du chantier […]
Meta fait face à un recours collectif lui réclamant 2,3 milliards de livres sterling
Meta est visé par un recours collectif au Royaume-Uni. Il est accusé d'avoir abusé de sa position dominante pour exploiter les données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook plus […]
Quelles preuves en matière de maintenance informatique insatisfaisante ?
Tribune Dans un arrêt du 29 avril 2021, la Cour d’appel de Grenoble a rappelé les exigences probatoires en matière de maintenance informatique. Si cette dernière est chose courante dans la vie des entreprises […]
[Interview] "C’est le moment pour faire de l'Europe le premier territoire technologique mondial", selon Cédric O
Entretien A l'occasion de la présidence française au Conseil de l'Union européenne, qui a débuté le 1er janvier 2022, le secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques […]
L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage automatique pour créer un référentiel sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels afin de fournir une aide à la […]
Urbanisme et dématérialisation : ce qui va changer le 1er janvier 2022
Tribune A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent être saisies par voie électronique à l’occasion d’une demande relative au droit des sols. En complément, les communes de plus de 3500 […]
Apple doit laisser les applications de rencontres utiliser un système de paiement alternatif aux Pays-Bas
Apple a jusqu'au 15 janvier 2022 pour ouvrir son système de paiement propriétaire aux applications de rencontres disponibles sur son store aux Pays-Bas. C'est l'autorité de la concurrence néerlandaise […]
Meta estime être en droit de continuer à transférer les données des Européens aux Etats-Unis
Vu ailleurs L'entreprise, qui regroupe Facebook, Instagram et Whatsapp, assure que les Etats-Unis protègent suffisamment les données personnelles des Européens. Son argumentaire juridique pour continuer à […]
La police a saisi 19 million d'euros sous forme de cryptoactifs issus de ransomwares
Un homme de 23 ans, habitant dans le Vaucluse, a été mis en examen pour blanchiment de cryptoactifs en lien avec un rançongiciel. Dans le cadre de cette opération, la Police nationale a mis la main […]
Uber sous le coup d'une enquête pour travail dissimulé en France
Vu ailleurs Une enquête pour travail dissimulé est actuellement menée à l'encontre d'Uber en France. Elle porte sur des faits qui se seraient déroulés depuis 2015. Longtemps mise en sommeil, l'enquête vient […]
Des documents transférables électroniques à la blockchain
En matière de commerce international, la digitalisation des transactions constitue un sujet qui est à la fois ancien du fait de l’antériorité de ses travaux et expérimentations et nouveau par sa […]
Le groupe de courtage en assurances Adelaïde est victime d'un ransomware
Hack of the week Des hackers ont réussi à s'infiltrer dans le système d'information d'Adelaïde, propriétaire des coutiers Génération, Verlingue et Coverlife. Le plan de continuité d'activité a été activé et des […]
Le marché des legaltech se structure peu à peu en France avec 57,8 millions d'euros levés en 2021
Étude En 2021, les legaltech françaises ont levé 57,8 millions d'euros, soit une hausse de 11% par rapport à 2019, d'après le baromètre de Wolters Kluwer. La preuve que le marché se structure... mais tout […]
A la suite de l'incendie de Strasbourg, 20 entreprises lancent un recours collectif contre OVHcloud
Vu ailleurs Le recours collectif contre OVHcloud est désormais porté par 20 sociétés, dont deux grandes entreprises et plusieurs PME-TPE. Représentées par le cabinet Ziegler & Associés, elles souhaitent se voir […]
Le Conseil Constitutionnel censure l'accès aux données de connexion sans contrôle préalable du juge
L'accès aux données de connexion, dans le cadre d'une enquête préliminaire, ne pourra plus à partir du 31 décembre 2022 être décidé seulement par le procureur de la République. Etant sensibles, ces […]
LexisNexis s'offre Closd, spécialiste de la digitalisation des opérations juridiques
Closd a été rachetée par LexisNexis. La jeune pousse commercialise une plateforme SaaS dédiée aux professionnels du droit pour gérer les opérations juridiques au sein d'un unique "espace de travail". […]
