Juridique

Podcast Cette semaine, on revient sur le vote de l'Assemblée nationale à propos de la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale, le lancement de Facebook Pay, la stratégie de […]

Vu ailleurs Les accusations se font plus précises. L'enquête antitrust visant Google est désormais élargie à son système d'exploitation Android qui permettrait à la firme de Mountain View de renforcer la position […]

La Cnil vient de publier une note explicative sur la reconnaissance faciale. Elle y dessine une feuille de route adressée aux pouvoirs publics pour les futures expérimentations de cette technologie. […]

Un juge de l'Etat de Washington a tranché : l'administration Trump a violé la loi en autorisant l'association Defense Distributed à mettre en ligne des maquettes 3D pour la fabrication d'armes par […]

Vu ailleurs Google collaborerait avec Ascension, un vaste réseau de santé américain, pour créer un moteur de recherche de patient. Pour ce faire, la firme de Mountain View récolterait des millions de données […]

Vu ailleurs Deux élues démocrates de la chambre des représentants aux Etats-Unis, Anna Eshoo et Zoe Lofren, ont déposé une proposition de loi qui exige l'instauration d'une Cnil américaine pour protéger […]

Dans un document obtenu par Reuters, la présidence finlandaise de l'UE propose la création d'une monnaie numérique chapeautée par la Banque centrale européenne. Plus acceptable politiquement, un tel […]

Tribune La réforme des sûretés – gages et cautions – est lancée. Elle va notamment consacrer leur numérisation afin de faciliter leur usage. Plongée dans les détails de cette évolution avec le cabinet […]

Étude Une étude menée conjointement par Médiamétrie et la Chaire Valeurs et politiques des informations personnelles de l'Institut Mines-Télécom a été publiée le 31 octobre 2019. Dans un contexte de […]

Facebook a déposé une plainte devant un tribunal fédéral de Californie contre NSO Group, une société israélienne spécialisée dans les logiciels espions. Cette annonce intervient après que WhatsApp a […]

La Chine vient d'adopter une loi sur le chiffrement des données qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Une annonce qui tombe à pic avec le projet de cryptomonnaie souveraine actuellement […]

Décryptage D'un point de vue juridique, il n'existe aucun droit de propriété sur les données personnelles. Pour certains, il serait indispensable de consacrer une telle prérogative pour réguler l'environnement […]

Siri, Alexa, chatbots, vision par ordinateur : l'intelligence artificielle s’insinue dans chaque pan de la société sous différentes formes. Preuve de son succès : elle innerve désormais les contrats […]

Google va désormais publier le nombre de demandes gouvernementales qu'il reçoit sur les données des clients de la Google Cloud Platform et de G Suite. Cette annonce intervient en pleine conclusion […]

L'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe 305 journaux français, a déposé une plainte contre Google devant l'Autorité de la concurrence. Pour ne pas payer une redevance, la firme […]

Comme chaque année depuis 2016, la Commission européenne rend un rapport sur l'application du "Privacy Shield". Ce texte permet aux entreprises américaines de s'auto-certifier pour pouvoir exploiter […]

Infographie La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié ce 22 octobre 2019 une liste de tous les traitements exemptés d'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). […]

Tribune Pour aider les entreprises à mieux respecter le RGPD, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) publie une nouvelle norme ISO/IEC 27701. Le cabinet d'avocats Caprioli & Associés nous donne […]

Un rapport du Contrôleur européen de la protection des données avance que Microsoft ne serait pas en conformité avec certaines réglementations européennes dans le cadre de ses contrats avec les […]

Vu ailleurs Facebook est accusé par sept millions de requérants, dans l'état américain de l'Illinois, d'avoir abusivement eu recours à la reconnaissance faciale qui alimente les suggestions d'identification sur […]