Juridique
Processus de commande en ligne : le diable se cache dans le détail !
Tribune Souvent, les professionnels considèrent que la souscription en ligne de commande est balisée réglementairement et qu’elle peut donc être mise en place sans avoir ultérieurement à évoluer. Seulement, […]
Fibre optique : Paris Saclay, tête de pont de la fronde des collectivités contre les opérateurs télécoms
L'agglomération Paris Saclay a porté plainte contre X, le 19 mai dernier, afin d'obtenir réparation après des mois de conciliation infructueuse avec l'Arcep et les opérateurs concernant des […]
Modems 4G : Qualcomm échappe à une amende d'un milliard d'euros en Europe
Qualcomm n'aura pas à verser 997 millions d'euros pour sa position sur le marché des modems 4G, composants clés des smartphones, a décidé le tribunal de l'Union européenne. Il donne tort à la […]
L'UFC-Que Choisir porte plainte contre Back Market
L'association de consommateurs assigne la place de marché de produits reconditionnés devant le Tribunal judiciaire de Paris, pour pratiques commerciales trompeuses. Back Market réfute l'ensemble des […]
Quel régime juridique pour les influenceurs ?
Tribune L'encadrement juridique de l'activité d'influenceur s'est renforcé au fil des ans mais reste encore trop méconnu. Il s'agit pourtant d'une question cruciale pour cette nouvelle catégorie d’acteurs […]
Le malware espion Flubot, qui s'attaquait aux téléphones via les SMS, a été démantelé
Game over pour le virus Flubot qui se propageait via les SMS des téléphones sous Android pour voler des données personnelles. Ce démantèlement est le fruit d'une opération policière internationale, […]
Twitter condamné à 150 millions de dollars pour avoir utilisé des données de sécurité à des fins publicitaires
Twitter écope d'une amende de 150 millions de dollars infligée par la FTC, le gendarme américain de la concurrence, pour avoir utilisé les données d'authentification à double facteur de ses […]
Clearview AI condamné à une amende de 8,85 millions d'euros au Royaume-Uni
Le spécialiste américain de la reconnaissance faciale Clearview AI est condamné à une amende de 8,85 millions d'euros par l'ICO, l'équivalent britannique de la Cnil. La start-up américaine doit […]
Taïwan étoffe son arsenal législatif contre le vol de secrets industriels
Pour contrer les vélléités chinoises et protéger son champion national dans les semi-conducteurs TSMC, Taïwan adopte une nouvelle loi contre le vol de secrets industriels. Cette loi fait de […]
Match Group (Tinder, Meetic) s'oppose à la mainmise de Google sur le système de paiement
Match Group critique l'obligation faite par Google d'utiliser uniquement son système de paiement sur les applications recensées sur le Play Store. Le propriétaire de Tinder, Meetic et OkCupid a déposé […]
Apple va payer 14,8 millions de dollars pour avoir stocké les données de clients iCloud sur des serveurs tiers
Vu ailleurs Apple accepte de débourser 14,8 millions de dollars pour régler un recours collectif aux Etats-Unis. Son service iCloud Plus est mis en cause dans cette affaire. Les plaignants affirment ne pas avoir […]
Microsoft amorce des changements pour limiter l'enquête de Bruxelles sur son activité cloud
Microsoft va réviser ses licences cloud afin de permettre à ses clients d'utiliser ses solutions chez n'importe quel fournisseur de cloud européen, sans avoir à payer un surcoût (plus ou moins caché). […]
Attention aux nouvelles modifications apportées à la procédure de sanctions de la Cnil
Tribune Un nouveau décret a assoupli la procédure de sanction de la CNIL, renforçant considérablement sa capacité en la matière. Les entreprises, et notamment les TPE et PME, doivent être vigilantes car elles […]
Microsoft visé par une plainte pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public pour l'école
Après l'hébergement du Health Data Hub, Microsoft est accusé par Anticor d'avoir bénéficié d'un marché public pour l'équipement de 800 000 postes au sein de l'Education nationale. L'association vient […]
Le spécialiste de la sécurité Deveryware s'offre GEOLSemantics pour son algorithme d'analyse du langage
Deveryware rachète GEOLSemantics, une entreprise spécialisée dans le traitement naturel du langage. Cette technologie doit servir à accélérer les enquêtes judiciaires, de détecter les signaux faibles […]
Google veut faciliter la signature d'accord avec les médias pour la reprise de leurs articles
Après avoir signé des accords avec 300 éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles en ligne, Google dégaine un nouvel outil pour automatiser les négociations. Pour l'instant, peu de détails […]
Recours aux tiers archiveurs pour les archives publiques : mode d'emploi
Tribune Dans une nouvelle note du 4 avril 2022, le service interministériel des archives de France (SIAF) tente d’expliciter les modalités de l’externalisation de la conservation des archives publiques auprès […]
Apple poursuit une start-up qui aurait volé des informations sur ses puces
Vu ailleurs Apple a déposé un recours contre la start-up californienne Rivos, qu'elle accuse d'avoir volé des données commerciales relatives à ses puces. Pour mettre la main sur ces informations, Rivos aurait […]
Le système de paiement d'Apple n'est toujours pas conforme aux attentes de l'autorité néerlandaise
Vu ailleurs Apple pourrait être condamné à de nouvelles sanctions aux Pays-Bas, car l'autorité de la concurrence juge que les nouvelles conditions de monétisation de l'App Store ne respectent toujours pas les […]
L'open data des décisions de justice se déroule comme prévu
180 000 décisions de justice des 36 cours d'appels françaises ont été ajoutées au moteur de recherche "Judilibre" tenu par la Cour de cassation. L'open data des décisions de justice suit donc son […]
