Juridique
Fortnite mis sur liste noire par Apple jusqu'à la fin des joutes judiciaires contre Epic Games
Fortnite pourrait être banni de l'App Store pendant 5 ans, soit jusqu'à la fin du procès contre Apple et Epic Games. L'éditeur du jeu à succès pensait que le versement de six millions de dollars pour […]
Jus Mundi lève 8,5 millions d'euros pour son moteur de recherche spécialisé en droit international
Levée de fonds Jus Mundi a développé un moteur de recherche spécialisé dans le droit international et l'arbitrage dédié en premier lieu aux cabinets d'avocats. La jeune pousse parisienne souhaite désormais élargir […]
Deliveroo et d'anciens dirigeants renvoyés devant le tribunal pour travail dissimulé
Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé" concernant des faits remontant à 2015-2016. La plateforme de livraison […]
Apple tenterait-il de retarder son procès pour "pratiques commerciales abusives" en France ?
Vu ailleurs Dans le cadre d'un litige qui l'oppose à l'Etat français, Apple a refusé que l'association France Digitale participe à la procédure judiciaire pour "pratiques commerciales abusives". Ce qui a pour […]
Macron annonce la grande "modernisation numérique" du ministère de l'Intérieur
Dans son discours de clôture du Beauvau de la sécurité, le président de la République a annoncé une loi de programmation pour les sécurités intérieures destinée à mieux lutter contre les délinquances […]
L’extraction excessive d’une base de données en ligne condamnée
Tribune Peut-on en toute impunité siphonner une base de données sous prétexte que ses informations sont accessibles sur Internet ? Non, à juger le tribunal judiciaire de Paris. Les bases de données sont […]
Nouveau revers judiciaire pour Uber aux Pays-Bas
Vu ailleurs Les chauffeurs de VTC sont-ils des salariés ou des indépendants ? Une nouvelle fois, Uber a vu un tribunal requalifier en salariés les chauffeurs exerçants sur sa plateforme. Uber entend faire appel […]
Face à Apple, Epic Games remporte une bataille mais pas la guerre
Une cour californienne a décidé qu'Apple devait autoriser les développeurs à intégrer des liens pour rediriger leurs utilisateurs vers d'autres systèmes de paiement. Ce qui leur permet d'échapper à la […]
Uber France condamné pour son offre UberPop à verser 180 000 euros aux taxis
Uber France condamné par le tribunal à payer plus de 180 000 euros de dommages et intérêts à 910 chauffeurs de taxi et leur syndicat. L'entreprise de VTC est condamnée pour son offre UberPop, en […]
Concurrence : des transporteurs routiers sanctionnés pour un boycott des start-up
L'autorité de la concurrence sanctionne des acteurs du transport de marchandises pour avoir organisé un boycott à l'encontre de nouveaux venus sur ce secteur. Ces derniers, comme Fretlink, Everoad et […]
L'Europe juge que les forfaits à "tarif nul" des FAI sont contraires au principe de la neutralité du net
Vu ailleurs Vodafone et Telekom Deutschland proposaient des forfaits à "tarif nul", c'est-à-dire qu'ils appliquaient un tarif nul ou plus avantageux à tout ou partie du trafic de données associé à une catégorie […]
Droits voisins : Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros
Vu ailleurs En juillet dernier, l'Autorité de la concurrence a condamné Google au paiement d'une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits […]
L’archivage électronique, futur service de confiance ?
Tribune Afin de terminer l’analyse de la proposition de Règlement eIDAS, voici la dernière brique intégrée par la Commission européenne : l’archivage électronique comme service de confiance. Certains experts […]
App Store : Pourquoi les changements proposés par Apple sont insignifiants pour les développeurs
Pour échapper une nouvelle fois à une sanction, Apple se dit prêt à changer de politique sur sa boutique d'applications. Il pourrait autoriser les développeurs à informer leurs utilisateurs par email […]
Terrifié par l'exemple de Fortnite, Google aurait tout fait pour empêcher d'autres développeurs de faire comme Epic
Après plus d'un an de procès, on en apprend un peu plus sur le conflit opposant Epic Games à Google. Le développeur accuse l'entreprise de Sundar Pichai de mesures incitatives et de contrats secrets […]
Apple lance de nouvelles fonctionnalités pour détecter les contenus pédopornographiques
Apple introduit de nouvelles fonctionnalités dans iOS 15, iPadOS 15, watchOS 8 et macOS Monterey pour détecter et signaler les photos sexuellement explicites et la diffusion de matériel […]
Airbnb écope d'une amende de 300 000 euros pour défaut d'information du consommateur
Airbnb est épinglé par la Répression des fraudes qui l'a condamné à une amende de 300 000 euros pour avoir omis d'informer le consommateur sur certains de ses droits comme le droit de rétractation ou […]
Zoom paie 85 millions de dollars pour régler un litige sur la vie privée et le "Zoombombing"
Vu ailleurs Zoom était accusé dans le cadre d'une plainte collective de violer la vie privée de ses utilisateurs. L'entreprise s'est engagée à verser la somme de 85 millions de dollars aux plaignants pour régler […]
[Etude] La future réglementation européenne sur l'IA va coûter 31 milliards d'euros aux entreprises
Étude La future réglementation sur l'IA risque de coûter cher aux entreprises européennes. Ce coût est estimé à 31 milliards d'euros sur cinq ans avec une réduction de 20% des investissements, selon une […]
La police de Las Vegas résout une cold case en combinant séquençage de l'ADN et intelligence artificielle
La police de Las Vegas a mandaté un laboratoire privé de séquençage de l'ADN pour retrouver le coupable du meurtre de Stephanie Isaacso en 1989. Une quantité infime d'ADN, qui était inutilisable […]
