TikTok : le député Arthur Delaporte saisit la justice, après la commission d'enquête parlementaire

C'est une procédure connue de tous les fonctionnaires qu'a déclenchée, jeudi 11 septembre, le député socialiste Arthur Delaporte. L'article 40 du code de procédure pénale prévoit en effet que tout agent ou entité public qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en informer sans délai un procureur de la République. 

Une description qui correspond, selon le parlementaire, aux pratiques du réseau social TikTok en France, comme il l'a écrit dans un courrier adressé jeudi à la magistrate Laure Beccuau. "Plusieurs qualifications pénales apparaissent donc susceptibles d’être retenues", conclut-il.

L'algorithme du réseau social pointé du doigt

Dans son courrier, Arthur Delaporte énumère les griefs reprochés à la plateforme phare du géant chinois ByteDance, lesquels semblent selon ses mots "de nature à engager la responsabilité de [...] TikTok, au préjudice de mineurs et de jeune majeurs, et plus largement de l'ordre public".

Il cite d'abord l'hébergement et l'amplification algorithmique de "contenus constituant une provocation au suicide ou à l’automutilation, ainsi que la présentation de méthodes de mise à mort ou de gestes auto-agressifs, y compris à destination de comptes identifiés comme détenus par des mineurs". Deux procédures judiciaires sont déjà en cours en France à ce sujet : l'une avait été ouverte en 2023 à la suite d'un dépôt de plainte pour "provocation au suicide" par les parents d'une adolescente ayant mis fin à ses jours, tandis que l'autre est le fruit d'une assignation en justice effectuée par sept familles en novembre dernier.

Le député reproche aussi à TikTok de ne pas avoir suffisamment agi pour lutter contre cette "exposition à des contenus mortifères, anxiogènes et dépressogènes", et ce malgré de nombreux signalements. Il déplore également une "modération gravement insuffisante, tant par ses volumes que par ses délais et son efficacité", mentionnant au passage les conditions de travail difficiles des modérateurs humains du réseau social. Enfin, il évoque une "prolifération de faits de harcèlement de meute en ligne, facilités par les mécanismes de viralisation et les diffusions en direct, visant notamment des mineurs et de jeunes créatrices et créateurs" de contenus. 

Le résultat d'une intense commission d'enquête

Pour chacune de ces accusations, Arthur Delaporte s'appuie sur les conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, qu'il a présidée de mars à septembre et qui vient de rendre son rapport final à la présidente de l'Assemblée nationale. Ces six mois d'enquête ont permis à trente députés d'auditionner quelque 178 personnes, dont des créateurs de contenus et des responsables de la plateforme chinoise et de ses concurrentes, de mener une consultation citoyenne auprès de 30 000 Français et de présenter 43 recommandations pour mieux réguler TikTok et l'ensemble des réseaux sociaux.

C'est dans le cadre de cette commission d'enquête qu'a notamment été interrogée Marlène Masure, à la tête de TikTok dans la région EMEA, qui est nommément citée dans le courrier du député socialiste envoyée à la procureure de la République. Elle y est en effet accusée d'avoir produit un faux témoignage, une audition officielle se déroulant sous serment, lorsqu'elle a affirmé ne pas avoir connaissance de documents révélés dans la presse mettant en cause les effets néfastes de l'algorithme de TikTok. Reste maintenant à voir les suites que donnera ou non la procureure de la République de Paris à cette saisine de la justice.

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