TikTok dans le viseur de Bruxelles pour manque de transparence sur ses publicités
Les ennuis s'accumulent pour TikTok en Europe. La Commission européenne accuse la plateforme de ne pas respecter ses obligations de transparence publicitaire, en vertu du DSA. Si les manquements sont confirmés, le réseau social pourrait écoper d’une lourde amende, jusqu’à 6 % de ses revenus mondiaux.
Après avoir écopé d'une amende de 530 millions d'euros, TikTok est de nouveau dans le viseur des autorités européennes. Cette fois-ci, ce n'est pas la protection des données des utilisateurs de son service qui est en cause, mais sa façon d'appliquer les obligations du Digital Services Act (DSA) sur la transparence publicitaire.
Une amende jusqu'à 6% du CA
D'après un avis préliminaire de la Commission européenne, publié ce jeudi 15 mai 2025, le registre des publicités que doit tenir TikTok en vertu de la législation européenne n'est pas conforme aux attentes. Si cette infraction est confirmée, le réseau social, propriété de l'entreprise chinoise ByteDance, risque une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d'affaires annuel mondial. En 2023, TikTok a généré un chiffre d’affaires mondial estimé à 16,1 milliards de dollars, issu principalement de la publicité.
En tant que "très grande plateforme" au sens du DSA, TikTok doit respecter une série d'obligations pour assurer la transparence en matière de publicité. L'article 39(1) lui impose de mettre en place un registre public des publicités diffusées sur son service. Pour chaque publicité affichée, le registre doit contenir le contenu de la publicité, l'identité de la personne ou de l'entité, les paramètres utilisés pour le ciblage, la date de diffusion et la durée, ainsi que les critères de diffusion.
Un registre indispensable pour détecter les publicités frauduleuses
Comme l'explique l'exécutif bruxellois, ce registre est essentiel pour permettre aux chercheurs et à la société civile de "détecter les publicités frauduleuses, les campagnes de menaces hybrides, ainsi que les opérations d'information coordonnées et les fausses publicités, y compris dans le contexte des élections". Rappelons que l'élection présidentielle roumaine a été annulée en décembre 2024, en raison de manipulations observées sur le réseau social.
Or, lors de son enquête, la Commission a constaté que la société ne fournit pas "les informations nécessaires sur le contenu des publicités, les utilisateurs ciblés par les publicités et ceux qui les ont payées". Par ailleurs, le registre ne permet pas "au public de rechercher des publicités de manière exhaustive sur la base de ces informations". Les choses sont désormais dans les mains de TikTok, qui peut exercer ses droits de la défense en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission.
TikTok sous le coup de plusieurs enquêtes
L'enquête sur TikTok a été ouverte en février 2024. Outre la transparence publicitaire, la plateforme est examinée sous le prisme des effets négatifs découlant de la conception des systèmes algorithmiques de TikTok, de la vérification de l’âge, de son obligation de garantir un niveau élevé de confidentialité, de sûreté et de sécurité pour les mineurs, ainsi que de l'accès aux données pour les chercheurs. Sur ces points, l'enquête se poursuit.
La Commission a également ouvert une procédure formelle à l'encontre de TikTok en décembre 2024 concernant sa gestion des risques liés aux élections et au discours civique, pour laquelle l'enquête se poursuit.
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