Zalando est bien une très grande plateforme en ligne selon le DSA, conclut la justice

Zalando n'a pas réussi à se soustraire à son statut de "très grande plateforme en ligne", ou very large online platforms, au sens du Digital Services Act (DSA), en vertu duquel la société allemande doit remplir des obligations supplémentaires. Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre 2025.

Une méthode de calcul différente

Zalando s'était opposé à sa désignation par la Commission européenne en déposant un recours en juin 2023. Les deux parties étaient en désaccord sur la méthode de calcul du seuil à partir duquel un service numérique est qualifiée de "très grande plateforme en ligne". Le DSA établit ce seuil à 45 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l'Union européenne.

L'entreprise requérante considérait que seule son activité d'intermédiaire, le "Partner Program", devait être prise en compte dans ce calcul. Elle a donc calculé son nombre d'utilisateurs actifs en ne se basant uniquement sur le volume des ventes générées par des vendeurs tiers, ce qui donnait un nombre de destinataires actifs mensuels de 30,836 millions, soit en dessous de la barre des 45 millions.

Plus de 83 millions d'utilisateurs actifs

De son côté, la Commission européenne soutenait que l'ensemble des services proposés par Zalando – la vente directe de produits (Zalando Retail) et la vente par des vendeurs tiers (Partner Programm) – constituait une plateforme en ligne unifiée. En effet, l'utilisateur ne fait pas la distinction entre les produits vendus par les services, juge l'exécutif bruxellois. Dans ce cadre, le nombre total d'utilisateurs actifs est de 83,341 millions.

Le Tribunal a tranché en faveur de la Commission européenne. En effet, il a estimé qu'il n'y a aucune différence notable entre un produit vendu par Zalando directement et un produit vendu par un tiers du point de vue de l'utilisateur du site. Cette absence de distinction rend ainsi impossible le calcul de l'audience de la seule partie "plateforme" sans inclure l'audience totale.

Pour rappel, le DSA a pour objectif d'encadrer les activités des plateformes en suivant le principe de ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Cette nouvelle décision montre que ce texte s'applique à la manière dont les services sont perçus et utilisés par les utilisateurs, et pas seulement à la structure interne de l'entreprise.

Des règles plus strictes à respecter

Pour Zalando, le revers est important puisque la confirmation de son statut de VLOP oblige l'entreprise à respecter des obligations supplémentaires. Ces règles spécifiques s'attaquent aux risques particuliers que ce grand service représente pour les consommateurs européens. Parmi elles, se trouvent l'obligation de mettre en place des évaluations annuelles des risques systémiques, l'obligation d'avoir une plus grande transparence sur les algorithmes de recommandation, ou encore le paiement d'une redevance de surveillance à la Commission européenne.

Plusieurs entreprises sont sous le coup d'une enquête par la Commission européenne dans le cadre du DSA. Il s'agit des plateformes pour adultes Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos qui sont accusées de violer les règles en matière de vérification de l'âge. En juillet dernier, la Commission a conclu que Temu avait violé cette législation en manquant à l'obligation qui lui incombe d'évaluer correctement les risques de diffusion de produits illicites sur son marché.

Zalando peut faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne.

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