Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos visés par une enquête européenne pour violation du DSA
La Commission européenne a ouvert des enquêtes à l'encontre des quatre plateformes pornographiques. Elles sont suspectées de ne pas respecter les exigences du règlement sur les services numériques (DSA), notamment en matière de vérification de l'âge. En parallèle, une action coordonnée avec les Etats membres cible les plateformes plus petites, tandis qu'une solution technologique européenne de contrôle de l'âge est attendue d'ici l'été.
La Commission européenne serre la vis sur les plateformes pornographiques pour protéger les mineurs. Elle annonce, ce mardi 27 mai, l'ouverture de procédures formelles contre Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos. Ces enquêtes ciblent des infractions présumées aux obligations de protection des mineurs prévues dans le Digital Services Act (DSA).
Un défaut d'évaluation des risques
Au coeur de ces nouvelles procédures se trouve l'obligation des plateformes de mettre en oeuvre des mesures "appropriées et proportionnées" pour garantir un environnement en ligne sûr pour les enfants. La Commission pointe un défaut d'évaluation des risques, un manque de mesures d'atténuation des effets négatifs sur les droits de l'enfant, ainsi que l'absence d'outils performants empêchant les mineurs d'accéder aux contenus pour adultes.
L'exécutif bruxellois rappelle que l'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de son issue. Il va désormais procéder à une enquête approfondie et continuera à recueillir des éléments de preuve. Ce qui peut inclure l'envoi de demandes d'informations supplémentaires, la conduite d'entretiens ou d'inspections.
Stripchat échappe aux obligations des VLOP
A l'occasion de l'ouverture de ces enquêtes, la Commission annonce la fin de la désignation de Stripchat en tant que "très grande plateforme en ligne" (VLOP), au sens du DSA. En effet, le nombre mensuel moyen de destinataires actifs de Stripchat dans l'UE avait été inférieur au seuil pertinent pour une période ininterrompue d'un an, détaille l'institution. Ainsi, les obligations de la plateforme en tant que très grande plateforme en ligne cesseront de s'appliquer quatre mois après sa désinscription. Elle restera néanmoins soumise aux obligations générales du DSA, sous la supervision de l'autorité chypriote.
En parallèle, les États membres réunis au sein du comité européen des services numériques ont engagé une action coordonnée contre les petites plateformes pornographiques. Ces dernières, bien que moins visibles, n’échappent pas à la vigilance des coordinateurs nationaux des services numériques (CSN). L’objectif : garantir une application cohérente du DSA dans l’ensemble de l’UE, quel que soit le poids de la plateforme.
L'UE prépare un outil de contrôle de l'âge
En parallèle, Bruxelles prépare l’avenir. Une consultation publique a été lancée le 12 mai dernier sur des lignes directrices visant à aider les plateformes à mieux protéger les mineurs. Parmi les mesures proposées : des outils de vérification et d’estimation de l’âge plus performants.
Une solution technique européenne est aussi en cours de développement. Une application de vérification de l’âge, respectueuse de la vie privée et basée sur les technologies du futur portefeuille numérique européen, sera disponible d’ici l’été 2025, annonce la Commission. Elle permettra aux États membres de doter les fournisseurs de services en ligne d’un outil neutre et sécurisé pour vérifier l’âge des utilisateurs.
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