Google et les éditeurs de presse signent un accord collectif pour la reprise des articles

Après des mois de conflits, Google et l'Alliance de la Presse d'Information Générale (Agip) – qui regroupe 305 journaux français – annoncent la signature d'un accord cadre portant sur la rémunération de la reprise de leurs articles de presse.

Cette convention fixe les principes selon lesquels la firme de Mountain View négociera des accords individuels de licence avec les membres de l'Agip, c'est-à-dire la plupart des titres de presse français.

Accès au programme News Showcase

Ces contrats individuels couvriront les droits voisins, qui permettent aux éditeurs de presse d'être rémunérés pour la reprise de leurs contenus par les agrégateurs d'informations, et ouvriront l'accès à "News Showcase". Présenté début octobre dernier par Google, ce nouvel outil permet aux éditeurs de presse de choisir la nature ainsi que la présentation de leur contenu lors de l'utilisation du moteur de recherche.

La rémunération pour la reprise des contenus repose sur plusieurs critères dont quelques exemples sont donnés par le communiqué de presse. Il s'agit de la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien des publications ou encore l'audience mensuelle via Internet.

De longs mois de bataille judiciaire

Cette annonce met fin à plusieurs mois de désaccords. Certains médias français se battaient pour que Google applique un nouveau texte européen qui reconnaît aux éditeurs et aux agences de presse un nouveau droit, appelé "droit voisin", qui leur permet d'être rémunérés quand il y a des reprises totales ou partielles de leurs contenus par les agrégateurs d'informations.

Pour contourner cette obligation, Google avait tout simplement modifié l'affichage de ses actualités en ne laissant que de simples liens avec les titres. A défaut, les médias pouvaient expressément mentionner à Google qu'ils souhaitent toujours apparaître dans le moteur de recherche mais sans être rémunérés.

Face à cette situation, l'Agip avait déposé une plainte contre Google fin octobre 2019 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Début octobre dernier, la cour d'appel de Paris rappelait à la firme de Mountain View cette obligation de négociation de "bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Bras de fer entre Google, Facebook et Canberra

Ce conflit entre Google et les éditeurs de presse n'est pas réservé à la France. Face à la grande difficulté des médias, le gouvernement australien a adopté un projet de loi visant à contraindre Google et Facebook à rémunérer les titres de presse pour la reprise de leurs contenus. En cas de violation de ces règles, les entreprises américaines risquent plusieurs millions d'euros d'amendes. 

Cette nouvelle réglementation ne plaît pas du tout à Washington. Le Bureau du représentant américain chargé du commerce regrette un projet de loi "lourd" qui ciblera "exclusivement" deux entreprises américaines "sans avoir au préalable établi de violation du droit australien ou de défaillance du marché".