Google contourne le droit d'auteur en modifiant l'affichage de ses actualités

Google a annoncé, le 25 septembre 2019, qu'il allait modifier l'affichage des actualités au sein de son moteur de recherche. Le géant du numérique préfère supprimer les extraits d'articles ou les photos miniatures plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse. Ainsi, la firme contourne assez subtilement la directive européenne sur le droit d'auteur.

 

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Google contourne le droit d'auteur en modifiant l'affichage de ses actualités
Pour éviter de payer une redevance, Google a trouvé la parade.

Les médias français risquent d'être très déçus, voire en colère, suite à l'annonce de Google. La firme américaine a fait savoir, le 25 septembre 2019, qu'elle allait modifier l'affichage des actualités au sein de son moteur de recherche (photo ci-dessous). Ainsi, elle contourne subtilement les règles relatives au droit d'auteur qui entreront en vigueur dans l'Hexagone le 24 octobre 2019.

Un texte essentiel pour "la survie de la presse indépendante"

Le 24 juillet 2019, le Parlement français adoptait définitivement l'instauration d'un "droit voisin" au droit d'auteur au bénéfice des éditeurs et agences de presse. Il s'agissait de la première transposition en droit national de l'article 15 (ex article 11) de la directive européenne sur le droit d'auteur adoptée le 26 mars 2019. Ce texte devait permettre aux éditeurs de presse d'être rémunérés lorsqu'une partie de leur contenu était reprise dans des services d'agrégation de nouvelles tels que Google News. Le ministre de la culture Franck Riester s'était alors félicité en déclarant que ce "texte est absolument essentiel pour notre démocratie et la survie d'une presse indépendante et libre".

Pour éviter de payer une redevance, Google a trouvé la parade : arrêter tout simplement d'afficher des extraits d'articles ou de photos miniatures. Concrètement, en surfant sur ces pages, les internautes ne verront plus que les titres et les adresses URL (liens). Il convient tout de même de noter que les éditeurs peuvent expressément mentionner à Google qu'ils souhaitent toujours apparaître dans le moteur de recherche mais toujours sans être rémunérés. Cette situation pourrait provoquer un déséquilibre entre les médias qui auront accepté de fournir des informations enrichies et qui seront plus visibles, et les autres ayant refusé.

établir un équilibre entre agences de presse et GAFAM

Contacté par Le Monde, le sénateur David Assouline rapporteur de la loi au Sénat s'est montré très mécontent de cette situation. "Cela semble aller contre l’intérêt de crédibilité et d’éthique d’un géant du Net qui a besoin de montrer plus de respect pour la culture, les médias et l’intérêt général." Cette nouvelle rentre également en contradiction avec l'esprit même de la directive européenne qui voulait justement rétablir un certain équilibre entre les agences de presse et les GAFAM.

Richard Gingras, vice-président de Google en charge de Google News, refuse absolument de payer une quelconque somme aux éditeurs de presse. Pour cause, il rappelle qu'en Europe, le géant du numérique est à l'origine "de plus de 8 milliards de visites par mois sur les sites des éditeurs de presse, ce qui représente plus de 3000 visites chaque seconde" via des accords de partage de revenus dans ses outils publicitaires ou des financements directs comme le fonds Google News Initiative. Ainsi, il se targue même de "contribuer à l'essor du journalisme en ligne".

Une bataille entre éditeurs de presse et GAFAM

Cette bataille entre éditeurs de presse et GAFAM fait rage depuis quelques temps. Pourtant le but, sur le long terme, est de créer une vraie discussion entre ces deux acteurs pour savoir comment et à quel prix leur production, protégée pendant deux ans après publication, pourra être utilisée. Et en pleine crise de la presse en France, les enjeux financiers sont d'autant plus importants.

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