Droits d'auteur : Anthropic met fin à un procès en payant 1,5 milliard de dollars

L'argent n'achète pas tout. Quoique. Pour Anthropic, les millions de dollars semblent aider pour beaucoup. La start-up d'intelligence artificielle vient en effet de trouver un accord à l'amiable dans le cadre d'une affaire de violation de droits d'auteur. Ses plaignants, des auteurs et éditeurs, accusent l'entreprise d'avoir utilisé des livres piratés (provenant de Library Genesis et Pirate Library Mirror) pour entraîner ses modèles d’IA. L'affaire a été initiale­ment déposée le 19 août 2024 par les plaignants (Andrea Bartz, Charles Graeber, et d'autres) contre Anthropic.

L'accord trouvé prévoit un fonds de règlement non réversible d’au moins 1,5 milliard de dollars, soit environ 3 000 dollars par œuvre concernée (estimée à 500 000 œuvres). Anthropic s’engage aussi à détruire les données piratées et ne bénéficiera que d’une libération des poursuites pour les actes passés (avant août 2025), sans couvrir les éventuelles violations futures ou liées aux résultats générés par ses IA.

Le fair use ne gagne pas toujours

Le règlement a été négocié après une procédure judiciaire intense, incluant des victoires clés pour les plaignants (rejet partiel d’une demande de jugement sommaire d’Anthropic) et des risques élevés en cas de procès (défense de fair use, appel possible). La distribution des fonds sera uniforme par œuvre, avec un processus de réclamation simplifié et une notification large aux membres de la classe. Les avocats des plaignants ont demandé au tribunal d’approuver cet accord, de valider le plan de notification et de programmer une audience pour l’approbation finale. Le texte souligne l’équité, l’adéquation et l’absence de collusion dans la négociation.

Rappelons qu'en juin dernier, un juge fédéral de San Francisco avait statué que l’utilisation, sans autorisation, de livres par Anthropic pour entraîner son système d’intelligence artificielle était légale au regard du droit d’auteur américain. S'alignant sur la position de nombreuses entreprises technologiques dans une question cruciale pour le secteur de l’IA, le juge William Alsup a ainsi estimé dans sa décision qu’Anthropic avait fait un "usage équitable" (fair use) des ouvrages des écrivains Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson pour entraîner son LLM Claude.

Le juge avait donc statué en partie sur le sort d'Anthropic, laissant en suspens la décision finale à la question de la copie et du stockage de plus de 7 millions de livres piratés dans une "bibliothèque centrale". Selon lui, ils violaient les droits d’auteur des auteurs et ne relevaient pas de l’usage équitable, cette bibliothèque n'étant apparemment pas nécessairement utilisée à des fins d'entraînement de l'IA. Un procès avait initialement été fixé en décembre afin de déterminer le montant que doit Anthropic pour cette contrefaçon, mais l'accord amiable coupe l'herbe sous le pied à tout jugement futur.

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