La justice française confirme que Google doit négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse

La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse. Elle a ainsi rejeté le recours formé par le géant américain en juillet dernier.

Pour rappel, depuis plusieurs mois, les éditeurs de presse français se battent pour que Google applique un texte européen qui reconnaît aux éditeurs et aux agences de presse un nouveau droit, appelé "droit voisin", qui leur permet d'être rémunérés quand il y a des reprises totales ou partielles de leurs contenus par les agrégateurs d'informations.

Google contourne l'obligation

Pour contourner cette obligation, Google avait tout simplement modifié l'affichage de ses actualités en ne laissant que de simples liens avec les titres. A défaut, les médias pouvaient expressément mentionner à Google qu'ils souhaitent toujours apparaître dans le moteur de recherche mais sans être rémunérés.

Face à cette situation, l'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe 305 journaux français, avait déposé plainte contre Google fin octobre 2019 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

En avril 2020, le gendarme de la concurrence reconnaissait que les pratiques dénoncées par les syndicats d'éditeurs de presse et l'Agence France Presse (AFP) étaient bien "susceptibles d’être qualifiées d’abus de position dominante". A ce titre, il enjoignait Google de négocier avec les parties au contentieux. L'entreprise a fait appel de cette décision. Le juge de la cour d'appel de Paris lui a donc donné tort.

Les mesures prises par l'Autorité sont justifiées

"Compte tenu du caractère potentiellement anticoncurrentiel des pratiques dénoncées (…) et de l'atteinte grave et immédiate qu'elles portent au secteur de la presse, c'est à juste titre que l'Autorité a retenu qu'il était nécessaire d'obtenir des garanties relatives au caractère équitable des conditions de transaction", tranche la cour d'appel de Paris. 

Isabelle Da Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, a salué la position de la juridiction. Il s'agit "d'une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans la numérique", a-t-elle tweeté.

A la veille de cette décision, Google annonçait dans un communiqué être proche d'un accord avec les éditeurs de l'Alliance de la presse d'information générale. "Nos discussions (...) pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord basé sur des critères d’audience, de non-discrimination et de contribution à la production d'information politique et générale", espère le géant américain.

Google présente un nouvel outil de monétisation

L'offre proposée par Google couvre "les droits voisins tels que définis par la loi" et "la participation à News Showcase". Présenté début octobre, ce nouvel outil permet aux éditeurs de presse de choisir la nature ainsi que la présentation de leur contenu lors de l'utilisation du moteur de recherche. Initialement lancé en Allemagne – où des accords ont été signés avec de grands groupes de presse comme Der Spiegel, Stern, Die Zeit – et au Brésil, News Showcase sera d'abord disponible sur les plateformes d'Android puis sur celles d'Apple.

Sur le plan financier, selon les informations du Monde, le montant prévu dans l'accord est supérieur aux 20 millions d’euros par an distribués par le premier fonds pour l’innovation de la presse créé en France par Google en 2013. Une fois l'accord conclu, chaque entreprise de presse devra négocier une nouvelle convention avec la firme américaine pour fixer le montant de la rémunération en fonction d'un certain nombre de critères.