Antitrust : Microsoft et la start-up Inflection AI échappent aux griffes de Bruxelles
Microsoft et Inflection AI peuvent se féliciter de s'être débarrassés d'un régulateur de taille : l'Union européenne. La décision émane de la Cour de Justice de l'UE. A la suite de cet arrêt, les sept États membres qui ont soumis une demande initiale de renvoi ont donc décidé de retirer leur demande.
Microsoft et Inflection AI ne feront finalement pas l'objet d'un examen en vertu des règles de l'UE en matière de fusions. Pour mémoire, ces deux sociétés ont conclu en mars dernier un accord “de licence” de 650 millions de dollars, permettant à la première d’utiliser les modèles d’IA générative de la seconde. Dans le même temps, la firme de Redmond débauchait la majorité de ses salariés et dirigeants.
Quelques mois plus tard, les régulateurs s'affolaient et ouvraient une enquête l'un après l'autre. Ainsi, l'UE puis le Royaume-Uni et enfin le gendarme américain de la concurrence ont ouvert une enquête pour chercher à savoir si ce type d’accord, plutôt inhabituel, a été réalisé pour échapper à un contrôle antitrust et contourner les exigences en matière de divulgation des fusions. Microsoft et Inflection AI échappent donc à un premier contrôle de la part de ces régulateurs.
Une interdiction qui vient d'en haut
L'embauche du personnel de la startup d'IA, y compris de ses cofondateurs, ne sera pas examinée, ont déclaré mercredi les régulateurs antitrust de l'UE. La Commission européenne a annoncé que sept pays de l'UE avaient abandonné leur demande d'examen de l'opération.
Cette décision fait suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, rendue au début du mois, interdisant à l'autorité de contrôle de l'UE d'examiner les fusions dont le montant est inférieur au seuil de recettes de fusion fixé par l'UE.
Un accord qui équivaut à une fusion malgré tout
Les juges ont déclaré que l'organisme européen de surveillance antitrust n'était pas non plus autorisé à encourager ses pairs nationaux à lui demander de se saisir de telles affaires. L'institution européenne a indiqué que l'accord entre les deux entreprises équivaut toutefois à une fusion.
"La Commission considère les accords conclus entre Microsoft et Inflection comme un changement structurel sur le marché qui équivaut à une concentration telle que définie à l'article 3 de l'EUMR (EU Merger Regulation, Ndlr)", a-t-elle déclaré, faisant référence aux règles de concentration du bloc.
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