Christel Heydemann, DG d'Orange, règle ses comptes avec l'Arcep

L'Arcep n'a pas révisé les tarifs de gros du réseau cuivre (dégroupage) pour 2022 et 2023. Pour la directrice générale d'Orange, la menace d'une sanction de la part du régulateur des télécoms pour un retard dans son plan de déploiement de la fibre est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Au Sénat, elle a annoncé préparer un contentieux contre l'autorité de régulation.

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Christel Heydemann, DG d'Orange, règle ses comptes avec l'Arcep

La directrice générale d'Orange, Christel Heydemann, avait beaucoup à dire - et à redire - au Sénat ce 30 novembre. Auditionnée par la commission des Affaires économiques de la chambre haute, elle s'en est pris à l'Arcep, le gendarme des télécoms, et à la régulation en général dont elle déplore les "injonctions contradictoires". La dirigeante de l'opérateur historique s'estime prise en tenaille entre ses obligations en matière d'infrastructure, l'équation économique de l'entreprise, les décisions de politique publique et les nouvelles exigences de développement durable.

Une menace de sanction qui passe mal

Christel Heydemann fustige notamment un "fonctionnement en silo des politiques publiques, avec d'un côté des autorités administratives qui ont une partie de l'équation à leurs mains" - elle parle de l'Arcep -, et de l'autre un législateur qui fixe le cap "sans avoir les outils".

Elle insiste devoir "commercialement résister à l'arrivée de nouvelles offres gourmandes en capacité réseau en en supportant financièrement une partie des coûts", et se demande "comment, quand la valeur générée par les réseaux en France s'écroule de près de 46% en dix ans, investir dans les infrastructures de demain, la virtualisation des réseaux et dans le cloud". Il s'agit notamment du lobbying mené par Orange et les autres opérateurs télécoms pour faire contribuer Netflix, Meta et Amazon aux coûts des infrastructures télécoms.

On retrouve là les arguments classiques des opérateurs télécoms, et d'ailleurs la Fédération française des télécoms ne devrait pas tarder, lors de sa conférence annuelle, à les faire valoir une nouvelle fois ce mois-ci. Mais ces préalables étant posés, la directrice générale d'Orange "s'étonne des menaces de sanction pour retard de déploiement en zone AMII (zones urbaines, ndlr)" qui pèsent sur l'opérateur de la part de l'Arcep. Pour elle, "même si nous étions en retard de quelques dizaines de milliers de prises, ce que nous contestons", la situation actuelle serait loin de justifier des sanctions.

Dégroupage : bientôt l'ouverture d'un contentieux contre l'Arcep

D'autant plus qu'Orange reproche à l'Arcep de ne pas l'avoir suivi concernant sa demande d'augmentation des tarifs du dégroupage sur le réseau cuivre (le prix que payent les autres opérateurs commerciaux à Orange pour utiliser ses tuyaux afin de commercialiser des abonnements ADSL).

"Les coûts de maintenance par ligne, qui sont des coûts fixes, ont augmenté de 37% entre 2018 et 2021 et cette hausse va s'amplifier à mesure de l'accélération de la bascule vers la fibre. Le parc cuivre a reculé de 15% en 2021. Pour 2023, cela revient à sous-évaluer le tarif par ligne de 1,84 euros par mois. De plus, en raison d'une incohérence de calcul depuis 2021, Orange ne recouvre plus la totalité de ses coûts de génie civil. Entre le dégroupage et le génie civil, si l'Arcep ne prend pas les décisions qui s'imposent, ce sont 228 millions d'euros de recettes que nous ne percevrons pas."

Pour Christel Heydemann, "la régulation tarifaire de l'Arcep conduit à un transfert de valeur depuis l'opérateur d'infrastructure vers les opérateurs commerciaux, mettant Orange dans une situation économique inacceptable". "L'Arcep n'a rien fait alors que tout était prévu et annoncé. Le temps passe et les coûts s'accumulent", ajoute encore la DG, qui annonce se préparer "à introduire un lourd contentieux contre les décisions de l'Arcep".

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