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Coup d'arrêt à l'utilisation de caméras de surveillance pour détecter les masques à Châtelet et Cannes

Vu ailleurs C'était prévisible. Les caméras de détection du port du masque installées à la station Châtelet-Les-Halles et dans trois marchés cannois sont mises sur pause. Cet arrêt brutal est la conséquence d'une mise en garde faite par la Cnil notamment sur l'absence de droit d'opposition des passants. Pourtant, la start-up Datakalab à l'origine à ce système nous avait certifié qu'il était conforme au RGPD. C'était donc faux.
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Coup d'arrêt à l'utilisation de caméras de surveillance pour détecter les masques à Châtelet et Cannes
Coup d'arrêt à l'utilisation de caméras de surveillance pour détecter les masques à Châtelet et Cannes © Parker Coffman - Unsplash

Les systèmes de caméras de détection du port du masque sont mis sur pause à la station de Châtelet-Les-Halles et sur trois marchés de la ville de Cannes, révèle BFM le 22 juin 2020.

C'est la start-up française Datakalab, spécialisée en vision par ordinateur, qui avait été sollicitée pour installer ces dispositifs censés encadrer le déconfinement. En effet, l'objectif de ce système est de fournir "un tableau de bord électrique" pour informer de "l'évolution du port du masque". La jeune pousse refusait que sa technologie soit assimilée à de la reconnaissance faciale car "les images sont traitées en local en seulement 100 ms et on ne stocke aucune image", expliquait-elle à L'Usine Digitale.

La Cnil sonne l'alerte
Mais la légalité de ces caméras a été pointée du doigt par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans un document publié le 17 juin, l'autorité protectrice de la vie privée sonne l'alerte en affirmant que ces caméras "intelligentes" "ne respectent pas le cadre légal applicable à la protection des données personnelles". La Régie autonome des transports parisiens (RATP) admet d'ailleurs que c'est cette mise en garde qui a justifié l'arrêt brutal de l'expérimentation. "Depuis le 12 juin, la RATP a décidé de suspendre temporairement l’expérimentation sur la détection du port du masque à Châtelet, afin de compléter le dispositif de droit d’opposition tel que demandé par la Cnil", note-t-elle.

En effet, l'autorité estime que le droit d'opposition doit être garanti par les organismes à l'origine du déploiement des caméras. Ainsi toute personne doit pouvoir s'opposer à la captation de son image dans l'espace public. Or, les dispositifs vidéo captent automatiquement l’image des personnes passant dans leur spectre de balayage sans possibilité d’éviter les personnes ayant exprimé préalablement leur opposition. En pratique, elles pourront uniquement obtenir la suppression de leurs données et non éviter leur collecte.

Le "non" de la tête ne suffit pas
La Commission précise également que la possibilité pour les passants de manifester leur opposition par un mouvement corporel significatif, tel un "non" de la tête, ne sont pas satisfaisants. C'est ce que les marchés cannois proposaient pourtant aux individus opposés à ce dispositif. "Elle contraint les individus à afficher publiquement leur opposition au traitement et fait porter une charge trop importante sur la personne", note la Cnil dans son document.

Contacté par BFM, la start-up Datakalab n'indique pas encore de quelle manière ses caméras pourront s'assurer du consentement des personnes, ni même quand l'expérimentation pourrait reprendre. Pourtant, la Cnil a largement répondu à cette question : si le droit d’opposition ne peut pas être appliqué en pratique, les dispositifs concernés doivent être spécifiquement autorisés par un cadre légal  prévu soit par l’Union européenne  ou par le droit français. Il faut donc que le législateur européen ou national prenne une loi autorisant spécifiquement l'usage de ces caméras dans l'espace public. Les expérimentations ne sont donc pas prêtes de reprendre d'autant plus que la fin de la crise sanitaire doit justifier le retrait des systèmes.

Datakalab avait pourtant certifié à L'Usine Digitale que sa technologie était conforme au Règlement général sur la protection des données (RGDP). L'entreprise justifiait cette conformité par la tenue d'une étude d'impact qui prévoyait justement qu'un "non" de la tête garantissait le droit d'opposition. Une option insatisfaisante pour la Cnil. "Nous avons choisi la moins mauvaise des solutions", admet la start-up qui nous confie être actuellement en discussion avec l'autorité de protection pour trouver une option qui respecte pleinement la législation en vigueur.

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