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Le gouvernement fixe le prix minimal des enchères 5G à 2,17 milliards d'euros... et déçoit les opérateurs télécoms

L’Arcep a transmis au gouvernement sa proposition pour les modalités d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms, qui devraient bénéficier d'un bloc de base de 50 MHz chacun et respecter un certain nombre d’obligations lors du déploiement dès le printemps 2020. La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a, dans le même temps, annoncé un prix de réserve de 2,17 milliards d’euros... qui a déçu les acteurs du secteur.
mis à jour le 25 novembre 2019 à 10H40
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Le gouvernement fixe le prix minimal des enchères 5G à 2,17 milliards d'euros... et déçoit les opérateurs télécoms
Le gouvernement fixe le prix minimal des enchères 5G à 2,17 milliards d'euros... et déçoit les opérateurs télécoms © Ericsson

Actualisation (25/11/2019) : Alors que l’Arcep a dévoilé les modalités d’attribution des fréquences 5G vendredi, le gouvernement a annoncé par la voix d’Agnès Pannier-Runacher avoir arrêté un prix de réserve de 2,17 milliards d’euros. Il s’agit de la somme minimale que les opérateurs télécoms devront débourser collectivement pour obtenir le précieux sésame. Dans les colonnes des Echos, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a assuré que ce prix de départ des enchères est "raisonnable" et, même, "très attractif". A titre de comparaison, ce dernier est notamment grimpé à 6,5 milliards d’euros en Allemagne. Une configuration que le gouvernement veut éviter en France afin de "préserver les capacités d’investissement" des opérateurs télécoms pour leurs futurs réseaux.

 

Dans le détail, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free débourseront donc chacun 350 millions d’euros pour se voir octroyer un bloc de base de 50 MHz – soit une première rentrée de 1,4 milliard d’euros pour l’Etat. Lors de la seconde phase de la procédure, les enchères, les prétendants devront au moins payer 70 millions d’euros par bloc de 10 MHz supplémentaire... sachant qu’aucun d’entre eux ne pourra disposer de plus 100 MHz au total. Si, sur le papier, le gouvernement respecte bien sa promesse d'un prix plancher "plus proche de 1,5 milliard que de 3 milliards d'euros", il franchit malgré tout le cap symbolique des 2 milliards. Et les opérateurs télécoms ne cachent pas leur déception.

 

Article original :

Ils l’attendaient depuis des mois. Les opérateurs télécoms français ont désormais accès au cahier des charges fixant le processus des enchères pour l’attribution des fréquences 5G. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a transmis ses propositions au gouvernement jeudi 21 novembre 2019. Et l’épineuse question des blocs de base a été tranchée : chaque opérateur télécoms pourra obtenir 50 MHz dans la première phase de la procédure, en contrepartie d’engagements encadrant le déploiement de son réseau (encadré ci-dessous).

 

Vers un prix plancher bas ?

Ces dernières semaines, chacun a tenté de tirer la couverture à soi. Les "gros", Orange et SFR, qui bénéficient de la capacité d’investissement la plus importante, voulaient des blocs de 40 MHz, quand les "petits", Bouygues Telecom et Free, en réclamaient 60. Dans un entretien au Figaro, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a souligné que le choix du gouvernement de se limiter à "des blocs à 50 MHz, pour un total de 310 MHz, présente le risque de voir un opérateur obtenir deux fois plus de fréquences qu’un autre". Le gendarme des télécoms semble s’être aligné sur la position des "petits", qui ont fait part de leurs craintes d'être lésés si les blocs de base sont trop peu fournis.

 

Si le gouvernement a coupé la poire en deux, ne privilégiant ni 40, ni 60 MHz, les modalités retenues pourraient en toute apparence encore favoriser certains acteurs selon le prix qui sera retenu par l’Etat. "Un opérateur pourra accueillir deux fois plus de clients sur son réseau qu’un autre, en leur offrant l’accès à deux fois plus de données en mobilité, avec des débits deux fois supérieurs. Pour l’un, ce sera 750 Mbits/s, pour l’autre, 1,5 Gbit/s. Or c’est un élément structurant du marché", a relevé Sébastien Soriano. L’Etat devrait fixer un prix plancher volontairement "bas", autour de 1,5 milliard d’euros, pour répondre aux inquiétudes et garantir la concurrence dans ce secteur clé.

 

Dans un deuxième temps, après l’attribution de quatre blocs de 50 MHz à prix fixe, un système d’enchère permettra aux opérateurs d’obtenir de multiples blocs de 10 MHz. Une limite sera néanmoins imposée, puisqu’un un opérateur ne pourra acquérir plus de 100 MHz. "Compte tenu du processus d’enchères, qui sera très disputé, le prix final de l’attribution sera bien supérieur au prix de réserve", a déjà laissé présager Sébastien Soriano. La réponse devrait arriver au début du printemps.

 

Quelles obligations pour les opérateurs télécoms ?

 

Le cahier des charges transmis comprend un ensemble d’obligations qui seront imposées à tous les lauréats au terme de la procédure d’attribution. L’Arcep les décrit comme suit :

 

1/ Un déploiement de la 5G en bande 3,4 – 3,8 GHz : ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Puis, une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements au cours des années suivantes : 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025. À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G. Un mécanisme permettra également de s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements ;

2/ Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits : répondre aux besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75 % des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 ;

3/ La couverture d’axes routiers : en 2025, couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site ;

4/ Des offres de services différenciés (slicing) : au plus tard en 2023, élaboration de contrats sur mesure pour répondre aux besoins de nombreux secteurs de l’économie comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°) ;

5/ La compatibilité avec IPv6 : pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci ;

6/ La 5G au service de la compétitivité des secteurs de l’économie française : réponse aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations…), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences ;

7/ La couverture à l’intérieur des bâtiments : amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et facilitation de la couverture multi-opérateurs ;

8/ Ouverture d’offres d’accès fixe ;

9/ Une plus grande transparence : renforcement de la transparence des opérateurs, à la fois sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes ;

10/ Innovation et concurrence renforcées : accueil des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) en 5G sur leurs réseaux, afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur.

 

Pour mémoire, les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée pourra être prolongée de 5 ans, en cas d’accord entre un opérateur télécoms et l’Arcep. Deux rendez-vous intermédiaires sont prévus en 2023 et 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur leurs besoins.

 

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