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L'Etat choisit à nouveau Microsoft pour équiper l'Education nationale et l'Enseignement supérieur

Vu ailleurs L'Etat a lancé un appel d'offres de 8,3 millions d'euros pour équiper de "solutions Microsoft" les services de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur. Pour le Conseil national du logiciel libre, le choix d'un acteur américain est contestable et écarte la concurrence française et européenne. Un raisonnement qui rappelle les critiques formulées à l'encontre du Health Data Hub.
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L'Etat choisit à nouveau Microsoft pour équiper l'Education nationale et l'Enseignement supérieur
L'Etat choisit à nouveau Microsoft pour équiper l'Education nationale et l'Enseignement supérieur © Microsoft Education

Les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur ont lancé début août un appel d'offres de 8,3 millions d'euros pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés", révèle Le Canard Enchaîné. Pour le Conseil national du logiciel libre (CNLL), cet appel d'offres favorise injustement l'entreprise américaine. L'association qui regroupe 200 entreprises françaises spécialisées dans le logiciel libre entend "donner toutes les suites judiciaires pertinentes".

Equiper 800 000 postes de travail
D'après le CNLL, qui a eu accès aux documents de l'appel d'offres, il s'agit d'acheter "100 références de logiciels Microsoft qui concernent aussi bien les postes clients que les serveurs, et couvrent : les OS, la bureautique, le collaboratif, la gestion des identités, les CMS, les ERP, le CRM…". Cela représente au total 800 000 postes de travail.

"Cet appel d'offres pose problème, car les spécifications techniques d'un marché ne peuvent pas se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d'éliminer certaines opérateurs", détaille auprès du journal Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit des nouvelles technologies. L'objet de l'appel d'offres, poursuit-il, aurait dû porter la mention "solutions Microsoft ou équivalentes". Pour rappel, le but de cette procédure est justement de mettre plusieurs entreprises en concurrence.

Face à ces accusations, le ministère de l'Education nationale a répondu que "les logiciels Microsoft équipant les systèmes informatiques doivent pouvoir être maintenus et suivre les évolutions de la base installée. C'est l'objet du marché en question, qui ne vise pas à remplacer les solutions mais à pérenniser un existant et des investissements préalables".

En effet, Microsoft et l'Education nationale ont déjà collaboré. En 2015, ils avaient signé un accord pour développer le numérique dans les écoles. Le collectif EduNathon, représentant des citoyens, entreprises et collectivités au travers d'associations comme le Conseil National du Logiciel Libre ou Ploss-RA, avait assigné en justice les deux parties au contrat. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait finalement décidé que cet accord était licite.

Le choix d'un acteur américain
Au-delà de l'aspect purement procédural, c'est le choix d'un acteur américain qui dérange. "Pour toutes les catégories des logiciels mentionnés dans l'appel d'offres, il existe des logiciels libres, souvent portés par des éditeurs français ou européens, qui présentent des fonctionnalités et des performances comparables à celles des logiciels Microsoft", affirme le CNLL. A noter cependant que Microsoft est l'acteur de référence de la bureautique depuis plus de 20 ans avec sa suite Office, et qu'il est l'un des rares acteurs du marché à pouvoir proposer un ensemble complet de solutions compétentes et interopérables dans les domaines visés.

François Aubriot, membre du Conseil d'administration du CNLL et responsable de la cellule de veille "marchés publics", se désole que "l'Etat préfère verser des rentes à Microsoft plutôt que de se tourner vers des entreprises françaises parfaitement capables de leur fournir les services demandés et qui, elles, ne pratiquent pas d'optimisation fiscale". Une argumentation qui rappelle celle des opposants du Health Data Hub qui reprochaient à l'Etat d'avoir choisi Microsoft pour l'hébergement de cette base de données de santé.

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