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Uber France condamné pour son offre UberPop à verser 180 000 euros aux taxis

Uber France condamné par le tribunal à payer plus de 180 000 euros de dommages et intérêts à 910 chauffeurs de taxi et leur syndicat. L'entreprise de VTC est condamnée pour son offre UberPop, en service de 2014 à 2015, qui mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels.
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Uber France condamné pour son offre UberPop à verser 180 000 euros aux taxis
Uber France condamné pour son offre UberPop à verser 180 000 euros aux taxis © Austin Distel - Unsplash

Uber France a été condamné pour "concurrence déloyale" pour son offre UberPop. L'entreprise de VTC est condamnée, ce vendredi 10 septembre 2021, à payer plus de 180 000 euros de dommages et intérêts à 910 chauffeurs de taxi et leur syndicat.

UberPop, une déclinaison d'Uber, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels. Dans le détail, Uber doit verser 200 euros aux 910 chauffeurs de taxi et 5 000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

Une année d'existence pour UberPop
L'offre UberPop, mise en service en 2014, a "été suspendue en France en 2015", précise un porte-parole de la société. Le contexte social de l'époque était tendu entre les arrestations de chauffeurs et les échauffourées avec des conducteurs de taxi. La suspension par Uber de son propre service a été suivie d'une décision du conseil constitutionnel l'interdisant définitivement en France.

Ce n'est pas la première condamnation d'Uber à propos de cette offre. L'entreprise a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour pratique commerciale trompeuse en décembre 2015. Elle a alors dû payer une amende de 150 000 euros.

Le statut des chauffeurs toujours critiqué
Cette nouvelle décision au civil n'a aucun impact sur le service d'Uber en France qui poursuit son activité regroupant 30 000 chauffeurs et trois millions de passagers sur 24 villes. "Aujourd’hui l’application permet à plusieurs dizaines de milliers de chauffeurs professionnels de réaliser leur activité, et à plusieurs millions d’utilisateurs de se déplacer simplement, en quelques clics, déclare un porte-parole. Nous sommes résolus à continuer à offrir aux chauffeurs indépendants qui sont au cœur de l’expérience Uber, les opportunités et la flexibilité qu’ils apprécient tant", déclare l'entreprise. 

Désormais, les démêlés d'Uber avec la justice concernent très largement le statut des chauffeurs. Différentes juridictions, en France et à l'international, se sont penchées sur le fait de savoir si ces chauffeurs sont effectivement des indépendants, comme le clame l'entreprise de VTC, ou si ce lien peut être requalifié en contrat de travail. En mars 2020, la Cour de cassation a confirmé un arrêt précédent affirmant que les chauffeurs sont des salariés et non pas des travailleurs indépendants.

Cette épineuse question est soulevée dans de nombreux pays. Si la France ne semble pas tellement vouloir changer une quelconque réglementation pour l'instant, les instances européennes se penchent sur ce sujet et une nouvelle législation devrait être proposée à Bruxelles.

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