Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Autorisation, surveillance, passeport… Bruxelles présente sa stratégie sur les "crypto-actifs"

La Commission européenne vient de présenter une nouvelle législation sur les crypto-actifs, qui pour entrer en vigueur devra être validée par le Conseil et le Parlement. Au menu : un système d'autorisation préalable, un "passeport" pour opérer sur l'ensemble du marché intérieur et des dérogations pour favoriser l'innovation.  
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Autorisation, surveillance, passeport… Bruxelles présente sa stratégie sur les crypto-actifs
Autorisation, surveillance, passeport… Bruxelles présente sa stratégie sur les "crypto-actifs" © Thought Catalog/Unsplash

Pour la première fois, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation sur "les crypto-actifs". Elle a pour objectif de "stimuler l'innovation tout en protégeant la stabilité financière et les investisseurs contre les risques", note Bruxelles. Voici ses quatre propositions phares.

1. Une définition large
"Les crypto-actifs revêtent de nombreuses formes", indique la Commission. Par crypto-actif, elle entend une représentation numérique de valeurs ou de droits pouvant être stockée et échangée par voie électronique.

La nouvelle législation ne concerne donc pas que les cryptomonnaies comme le Bitcoin car la Commission refuse de résumer les crypto-actifs à des instruments financiers. "Certains ne sont adossés à rien, certains donnent accès à un service et d'autres sont adossés à des actifs ou à des devises du monde réel", détaille l'institution.

2. Un système d'autorisation préalable
Les fournisseurs de services de crypto-actifs devront avoir une présence physique dans l'UE. Ils seront également soumis à l'autorisation préalable d'une autorisation nationale avant de commencer leurs activités.

Ils devront répondre à des exigences de fonds propres, à des normes de gouvernance et à l'obligation de séparer les actifs de leurs clients de leurs propres actifs. Ces fournisseurs de services de crypto-actifs seront également soumis à des exigences techniques pour éviter les risques de cyberattaques et en particulier les vols de données.

De plus, la Commission européenne propose la mise en place d'un "passeport" qui permettra à un fournisseur d'opérer sur l'ensemble du marché intérieur de l'Union européenne sur la base de l'autorisation d'un seul Etat membre.

3. Une surveillance partagée
La surveillance incombera en principe aux autorités de l'État membre dans lequel les prestataires sont basés. En cas de partage de la surveillance entre plusieurs autorités compétentes parce que les activités sont transfrontalières, il appartiendra aux États membres concernés de désigner "un point de contact unique".

Les émetteurs de stable coins  – cryptomonnaies destinées à être des valeurs stable  – seront supervisés par l'Autorité bancaire européenne (ABE). Car "ces instruments sont susceptibles de présenter des risques importants pour la stabilité financière et la protection des consommateurs dans de nombreux États membres", affirme la Commission.

4. Un régime souple pour favoriser l'innovation
Certains fournisseurs de crypto-actifs sont déjà soumis à un ou plusieurs textes européens, par exemple sur la lutte contre le blanchiment. Pour ces derniers, le cadre reste le même. Cependant, la Commission propose de créer en parallèle un "régime pilote" pour stimuler l'innovation.

Il s'adresse aux infrastructures de marché qui souhaitent "tenter de négocier et de régler des opérations sur instruments financiers sous forme de crypto-actifs". Ce régime suit l'approche du "sas réglementaire" (sandbox) – ou d'environnement contrôlé – qui autorise des dérogations temporaires aux règles existantes afin que les régulateurs puissent acquérir de l'expérience en matière d'utilisation de la technologie. L'objectif est de permettre aux entreprises d'éprouver les règles existantes et d'en apprendre plus sur leur fonctionnement dans la pratique.

Cette nouvelle législation s'inscrit dans la volonté de la Commission européenne de promouvoir "la finance numérique" qui doit "stimuler la compétitivité et l'innovation de l'Union européenne dans le secteur financier". Pour entrer en vigueur, elle devra encore être validée par les Etats membres et le Parlement européen.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media