E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ?

Le numérique ne bouleverse pas que les business models.

Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.

Chaque vendredi midi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...

Aujourd’hui, regard sur les aléas de l'e-réputation.

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E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ?

La bonne réputation d’une entreprise est incontestablement son meilleur étendard publicitaire et promotionnel. Le développement de la e-réputation, déterritorialisée, rapide, fugace ou au contraire persistante, oblige les opérateurs économiques à revoir leur méthode pour se construire, soigner ou défendre leur image publique.

Il est vrai que le florilège des atteintes à l’image est vaste et les sources sont multiples : concurrents malveillants, clients indélicats, etc. Chacun a sa bonne excuse ou sa malice pour nuire à la réputation de telle ou telle entreprise et avec internet, les réseaux sociaux, les forums et autres agoras, rien de plus facile et de moins onéreux.

Mais la liberté d’expression aura vite bon dos !

Tout n’est pas permis et les juges s’aguerrissent dans la répression de ce type d’infractions multiformes. Compte tenu des enjeux économiques et commerciaux induits, l’entreprise n’est plus censée subir impunément tous les outrages.

Récemment, le 13 janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a encore eu à reconnaître l’atteinte à la réputation d’une entreprise dans le cadre du site de notation Notetonentreprise.com. Ainsi, l’auteur des messages litigieux avait notamment utilisé le terme "gestapo" pour qualifier les convocations auprès de la Direction. Le Tribunal a ainsi retenu le grief de la diffamation en indiquant qu’"il s’agit là de faits précis, pouvant faire l’objet d’un débat probatoire, attentatoires à l’honneur et à la considération d’une personne morale, dans la mesure où il s’agit non seulement de faits manifestement contraires à la morale communément admise dans les relations entre employés et employeur, s’agissant d’un management empreint de violences morales, mais qui sont aussi susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment l’infraction pénale de harcèlement moral."

Votre honneur, Quel honneur ?

Attention, les juges restent exigeants quant à la recevabilité des accusations en matière d’atteintes à l’honneur, en particulier lorsque le défendeur est un amateur et non un journaliste. Ainsi, dans l’affaire précitée, le terme "incompétent" n’a pas été considéré comme injurieux. De même, les juges ont récemment réaffirmé leur tolérance à l’égard "d’une certaine dose d’exagération dans l’expression" d’un client insatisfait prétendant que l’entreprise diffusait de faux témoignages positifs sur un forum (Ordonnance de référé du TGI de Paris du 24 juin 2015). Dans cette affaire, certes, finalement l’internaute a été sanctionné pour ses propos diffamatoires, mais la carte-joker de la liberté d’expression reste un atout majeur dans la partie.

La vie des affaires est ainsi : une entreprise et sa réputation peuvent souffrir une certaine dose et une certaine forme de critique, mais pas au sacrifice de la juste mesure.

D’ailleurs, l’entreprise peut contractuellement se prémunir contre l’amertume d’un ex-salarié malveillant devenu concurrent et qui tenterait de la déstabiliser en lui jetant l’opprobre. Ainsi, sous réserve de répondre aux exigences de l’article L.1121-1 du code du travail, la clause de confidentialité prévue au contrat de travail peut trouver à s’appliquer pour mettre en échec ou sanctionner la diffusion de messages critiques et négatifs sur internet concernant les techniques commerciales et les pratiques de management. En l’espèce, la Cour d’Appel de Douai (Chambre 1, section 1 Arrêt du 16 avril 2012) a considéré que ladite clause n’excédait pas ce qui est indispensable au but recherché, à savoir la préservation des intérêts commerciaux de l’ex-employeur ainsi que la protection contre toute divulgation au profit de ses concurrents.

DE LA CALOMNIE À L'AUDACE !

Sensibles aux ravages souvent injustes de la disgrâce publique sur internet et à l’effet déstabilisateur de la calomnie, les juges peuvent même se montrer audacieux.

Ainsi, dans le cadre d’une affaire jugée le 21 novembre 2014, concernant une amoureuse éconduite à la jalousie dévastatrice, qui s’était répandue en appels et messages malveillants réitérés, en actes de violence, en manœuvres renvoyant à l’usurpation d’identité et à l’atteinte à la vie privée (multiples propos diffamants ou menaçants par SMS, courriers électroniques, création de faux profils sur les réseaux sociaux, etc.), le Tribunal correctionnel de Paris s’est montré ferme et innovant.

En effet, il a notamment accepté le principe de l’usurpation d’identité d’une personne morale en condamnant la prévenue au paiement de 20.000 euros de réparation à la société de la victime en raison "d’une usurpation d’identité (…) utilisant un réseau de communication au public en ligne" qui a causé "un préjudice particulièrement grave à cette société, les termes utilisés mettant en cause son sérieux et sa probité."

Délit d'usurpation d'identité

Le Tribunal ne s’est donc pas embarrassé des débats sur cette possibilité. En effet, l’article 226-4-1 du Code pénal relatif à l’usurpation d’identité se trouve dans un titre relatif aux atteintes à la personne humaine. D’aucuns considéreront qu’il ne serait donc pas applicable aux personnes morales.

Un appel a été interjeté dans cette affaire et la ligne du Tribunal Correctionnel de Paris doit encore être consolidée. Mais elle a le mérite d’être, certes en anticipation, mais également et surtout réaliste et pragmatique.

Ilène Choukri, Avocate associée, Docteur en droit

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