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L'Allemagne ouvre la voie à un contrôle accru des activités de Google

L'Autorité de la concurrence allemande a conclu ce mercredi que Google disposait d'une "importance significative" sur de nombreux marchés. Ce qui enclenche l'application d'une nouvelle loi lui permettant de prendre de mesures contre "certaines pratiques anticoncurrentielles" de la firme américaine pendant cinq ans. 
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L'Allemagne ouvre la voie à un contrôle accru des activités de Google
L'Allemagne ouvre la voie à un contrôle accru des activités de Google © Firmbee/Pixabay

L'Office fédéral de lutte contre les cartels (le Bundeskartellamt), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence en Allemagne, vient de rendre une décision dans laquelle il conclut que les activités d'Alphabet et de sa filiale Google atteignent un seuil lui permettant d'effectuer un contrôle accru sur leurs services. "Le Bundeskartellamt peut désormais prendre des mesures contre certaines pratiques anticoncurrentielles de Google" durant cinq ans, détaille Andreas Mundt, président de l'autorité. 

Une nouvelle loi antitrust
Dans sa décision rendue ce mercredi 5 janvier, l'autorité conclut que ces entreprises disposent d'une "importance significative sur les marchés" et, à ce titre, ont un impact fort sur la concurrence au sens de la loi contre les restrictions de concurrence (GWB). L'article 19 de ce texte, dont la révision est entrée en vigueur en janvier 2021, permet à l'Office allemand d'interdire aux grandes entreprises technologiques qui revêtent "une importance primordiale pour la concurrence" de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles. 

C'est en mai 2021 que le Bundeskartellamt a lancé une procédure afin de déterminer si Google remplissait bien ces critères. "En raison du grand nombre de services numériques proposés par Google, tels que le moteur de recherche Google, YouTube, Google Maps, le système d'exploitation Android ou le navigateur Chrome, l'entreprise pourrait être considérée comme d'une importance capitale pour la concurrence sur tous les marchés", déclarait à cette époque le président de l'autorité.

Une position très forte sur plusieurs marchés
Les conclusions rendues aujourd'hui sont donc très claires : "Google est d'une importance primordiale pour la concurrence entre les marchés au sens de l'article 19 du GWB". En effet, "l'entreprise dispose d'une position de force économique qui lui donne un champ d'action sur des marchés insuffisamment contrôlé".

Dans les détails, en détenant "80% des parts de marché", Google occupe "une position dominante sur le marché des services de recherche et est le principal fournisseur de publicité", peut-on lire dans la décision. De plus, Google dispose d'un "excellent accès aux données pertinentes pour la concurrence" qu'il collecte via ses services et ses appareils connectés. Enfin, "l'importance primordiale de Google pour la concurrence" est "évidente" eu égard à sa capitalisation boursière, qui est "l'une des plus élevées au monde" et reflète "la grande puissance financière de Google".

Deux enquêtes en cours
Le Bundeskartellamt est déjà en train d'examiner les modalités de traitement des données de Google ainsi que le fonctionnement du service Google News Showcase. Il s'agit d'une plateforme permettant aux éditeurs de titres de presse de choisir les articles qu'ils souhaitent mettre en avant en y ajoutant, au choix, des articles connexes, des images… pour augmenter la visibilité de leurs contenus.

Avec cette loi, l'Allemagne fait figure de pionnière dans la régulation des comportements anticoncurrentiels des grandes entreprises technologiques. Le futur Digital Markets Act (DMA), actuellement en discussion entre les institutions européennes, devrait également renforcer le contrôle sur ces acteurs. 

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