La justice européenne annule l'amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google

Débouté à plusieurs reprises par la justice, Google remporte enfin une victoire contre Bruxelles. Mardi 17 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a en effet annulé l’amende de 1,5 milliard d’euros que lui avait infligée la Commission en 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne.

Cette victoire pourrait cependant n’être que de courte durée. Il est fort probable que l’Europe fasse appel devant la Cour de Justice de l’UE, la plus haute juridiction des Vingt-Sept, qui vient de déjuger le Tribunal dans le dossier des aides fiscales accordées par l'Irlande à Apple.

"Erreurs d’appréciation"

L’affaire porte sur des clauses d'exclusivité imposées par Google aux éditeurs qui souhaitaient ajouter son moteur de recherche sur leurs sites Internet. La société de Mountain View exigeait alors que les seules publicités pouvant apparaître sur la page de résultats proviennent de sa plateforme publicitaire Adsense.

Google empêchait ainsi aux éditeurs de trouver des accords potentiellement plus rémunérateurs avec Microsoft ou Yahoo. Le moteur a mis fin à cette pratique en 2016, lorsque la Commission, saisie par plusieurs groupes de presse, avait lancé une enquête.

Pour les juges du Tribunal, les services antitrust de Bruxelles ont cependant commis des “erreurs d’appréciation” sur les clauses contractuelles imposées par Google. Ils estiment ainsi que l’existence d’un abus de position dominante n’a pas été démontrée. Et donc que l’amende ne peut pas être maintenue.

Quatre affaires

Ce dossier est l’un des quatre opposant le géant américain à la Commission. Dans le premier, portant sur Google Shopping, la Cour de Justice de l’UE vient d'entériner définitivement l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par l’Europe. Dans le deuxième, le Tribunal a confirmé la sanction contre Google, pour abus de position dominante de son système d’exploitation mobile Android. La Cour de Justice doit se prononcer rapidement.

La quatrième affaire n’a pas encore donné lieu à une sanction. Elle porte sur la publicité programmatique, où Google joue à la fois le rôle de vendeur, d’acheteur et de plateforme d’échanges. Bruxelles pourrait réclamer un démantèlement de cette machine. Selon l’agence Reuters, la société aurait proposé de revendre sa plateforme d'enchères AdX. Une option qui n’a pas convaincu. Google risque, là aussi, une lourde amende.

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