Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

La loi anti UberPOP entrera en vigueur en France le 1er janvier 2015

Le gouvernement a affirmé que la loi interdisant à des chauffeurs non professionnels d'exercer entrera en vigueur le 1er janvier. Mais il ne s'agit en rien d'une concession face au mouvement des taxis, s'est empressé de préciser Manuel Valls.

Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

La loi anti UberPOP entrera en vigueur en France le 1er janvier 2015
La loi anti UberPOP entrera en vigueur en France le 1er janvier 2015 © Uber

Les jours d'UberPOP en France sont comptés. Le gouvernement a tenu à le rappeler ce 15 décembre par l'intermédiaire de Pierre Henry Brandet, porte-parole du ministère de l'intérieur.  Celui-ci a affirmé que les décrets d'application de la loi Thevenoud (promulguée le 1er octobre) seront publiés  avant la fin de l'année pour une mise en œuvre dès 2015. "La loi qui va entrer en vigueur le 1er janvier punira de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui ne sont ni des taxis, ni des VTC", a-t-il déclaré sur i-Télé.

La non parution de ces mêmes décrets avait empêché vendredi  le tribunal de commerce de Paris de prononcer l'interdiction du service UberPOP  … tout en reconnaissant son illégalité. Plus tôt cet automne, la justice française avait interdit à Uber de présenter son servicePOP de mise en relation entre particuliers comme du covoiturage.

le gouvernement ne cède pas, affirme Manuel valls

Tout devrait donc entrer dans l'ordre le 1er janvier. Cette clarification du gouvernement intervient alors que des dizaines de taxis parisiens ont mené une opération escargot ce  15 décembre aux entrées de la capitale. Mais l'exécutif n'a en rien cédé aux manifestants, a tenu à préciser Manuel valls. "On ne cède absolument à rien et je me refuse de me laisser enfermer dans ce débat", a indiqué le Premier ministre lors d'un déplacement à Dijon, selon l'AFP.

"Nous ne cédons à aucune corporation, nous appliquons la loi", a-t-il insisté. "Libérer les énergies de notre économie, ce n'est pas la loi de la jungle. Il faut rassurer évidemment les taxis, ceux qui manifestent et surtout ceux qui ne manifestent pas et sont parfaitement au courant des processus d'élaboration de la loi".

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale