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La proposition de loi Thévenoud retourne à l'Assemblée, en plein scandale fiscal

Suite à des démêlés avec l'administration fiscale, Thomas Thévenoud a dû démissionner de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le 4 septembre. Dans ce contexte tendu, sa proposition de loi sur la réglementation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 10 septembre.
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La proposition de loi Thévenoud retourne à l'Assemblée, en plein scandale fiscal
La proposition de loi Thévenoud retourne à l'Assemblée, en plein scandale fiscal © Azelguerra - Wikimedia Commons

Neuf jours au gouvernement et puis s'en va. Un record sous la Ve République pour Thomas Thévenoud, nommé secrétaire d'Etat au Commerce extérieur lors du remaniement ministériel du 26 août. Le 4 septembre, il a été contraint de démissionner de son poste suite à la révélation de "problèmes de conformité avec les impôts" et de "retards de déclaration et de paiement", aujourd'hui "intégralement régularisés", a-t-il assuré à l'AFP.

S'il n'a pas eu le temps de marquer de son empreinte le secrétariat d'Etat, le socialiste de 40 ans a associé son nom à une proposition de loi cruciale dans le conflit latent entre les sociétés de taxis et les opérateurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Sa proposition de loi sur les vtc examinée la semaine prochaine

Après une mission de concertation de deux mois sur le sujet, Thomas Thévenoud a rendu en avril un rapport remarqué, posant l'Etat en "assistant" numérique des taxis. Et dessiné des pistes qui ont nourri la proposition de projet de loi (PPL) qui porte son nom, désormais entâché de la fraude fiscale dont il a reconnu l'existence.

Après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat cet été, la proposition de loi Thévenoud sera examinée en deuxième lecture à partir du 10 septembre par la commission du développement durable.  

Mais au lendemain du départ du secrétaire d'Etat, des voix s'élèvent déjà pour que la PPL tombe aux oubliettes.

retrouvera-t-il son siège de député dans un mois ?

Certains déplorent notamment l'hypocrisie d'un élu qui n'a cessé de dénoncer les dispositifs d'optimisation fiscale développés par certaines sociétés de VTC pour échapper à l'impôt en France, l'américain Uber et son actionnaire Google en ligne de mire.  

Mais les chances sont minces pour que la proposition de loi soit enterrée, le gouvernement ayant même demandé une procédure accélérée lors de son dépôt à l'Assemblée nationale début juillet.

Thomas Thévenoud pourrait même accompagner lui-même son nouvel examen et son adoption définitive, prévue avant la fin de l'année. Député de la première circonscription de Saône-et-Loire, il avait laissé sa place à son suppléant lors de sa nomination au gouvernement. Il pourra, s'il le souhaite, retrouver son siège à l'Assemblée dans un mois.

Elodie Vallerey

 
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