Le rapport Thévenoud propose d’interdire les applications de géolocalisation pour les VTC

Le député Thomas Thévenoud veut mettre le hola à la guerre qui oppose les taxis aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), considérés par les premiers comme des concurrents déloyaux. Il doit remettre un rapport au Premier ministre Manuel Valls, le 24 avril dans l’après-midi, posant de nouvelles règles pour encadrer le statut des deux professions.

Selon un résumé du rapport, cité par l’AFP, les VTC devraient être interdits de "maraude électronique". Grâce à des applications mobiles, les clients qui cherchent un VTC dans la rue peuvent aujourd’hui savoir où sont situés les véhicules les plus proches et les commander. Thomas Thévenoud recommande d’interdire l’utilisation de ces applications par les VTC.

Marraude électronique pour les taxis

Si cette mesure était effectivement appliquée, cela pénaliserait, à coup sûr, les sociétés du secteur, comme Uber, qui proposent des programmes de réservation sur mobile, basés sur un système de géolocalisation. En revanche, le député souhaite que les taxis développent ces systèmes de "maraude électronique", portés par des applications mobiles, pour moderniser la profession.

Le document pousse à ce que les VTC soient immatriculés au niveau régional "pour mieux contrôler notamment l'obligation d'assurance". Les concurrents des taxis devraient proposer, selon le texte, "une tarification claire et au forfait". Les contrôles doivent être renforcés et facilités, "avec plus de boers (policiers spécialisés) disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables", recommande également le rapport.

Bientôt une proposition de loi

Pour charger leurs clients, les VTC ne devront pas leur facturer un montant minimum. Ils n’auront pas non plus l’obligation d’attendre un certain délai entre la commande et le début de la course, comme le souhaitaient les taxis. Ces deux idées vont, pour Thomas Thévenoud, à l'encontre du principe de la liberté des prix.

Une proposition de loi devrait prochainement être déposée à l’Assemblée Nationale. Certaines idées évoquées dans le rapport Thévenoud pourraient même être adoptées à l’échelle européenne, affirme le député, cité par l’AFP.

Lélia de Matharel

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