Véhicule autonome, aide à la conduite : dans quel cas le conducteur est responsable ?

En France, le conducteur peut désormais se dégager de sa responsabilité pénale lorsqu'un système avancé d'aide à la conduite fonctionne dans ses conditions normales d'utilisation. Une avancée législative qui s'accompagne d'une autre évolution pour les véhicules autonomes qui pourront, dès septembre 2022, circuler librement sur des parcours ou des zones prédéfinies.

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Véhicule autonome, aide à la conduite : dans quel cas le conducteur est responsable ?

La législation française évolue pour mieux prendre en compte les systèmes avancés d'aide à la conduite et l'arrivée des véhicules autonomes. Le gouvernement français a publié jeudi 1er juillet 2021 un décret visant à adapter les dispositions du code de la route et du code des transports afin de permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.

Le conducteur se dégage de sa responsabilité
Cette nouvelle réglementation anticipe l'arrivée des véhicules dotés de systèmes avancés d'aide à la conduite permettant de déléguer au système embarqué la conduite du véhicule et la surveillance de son environnement. Ces véhicules pourront être homologués pour une circulation sur la voie publique avant la fin de l'année. Ces systèmes avancés d'aide à la conduite englobent par exemple le système automatisé de maintien dans la voie, ou Automated Lane Keeping System (ALKS), qui peut être enclenché lors d'un embouteillage et gère les déplacements longitudinale et latérale du véhicule.

Dès lors que ces systèmes fonctionnent conformément à leurs conditions d'utilisation et d'homologation, le conducteur n'est plus responsable pénalement. Seul le constructeur ou son représentant légal devant les autorités compétentes sont responsables. Toutefois, le conducteur doit être en capacité de reprendre le contrôle du véhicule à tout moment.

Des expérimentations aux usages plus réguliers
Ce décret rend également possible la circulation de systèmes de transport routier autonomes sur des parcours ou des zones prédéfinies à partir de septembre 2022. Pour cela, les véhicules autonomes doivent au préalable être homologués (plusieurs dossiers de sécurité sont vérifiés par des organismes qualifiés agréés). Ces critères d'homologation ont notamment été pensés et étudiés par l'ensemble de la filière à travers les deux consortiums autorisés en avril 2019 à réaliser 16 expérimentations de véhicules autonomes en France.

Ce changement de réglementation est la suite logique de la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome publié en mai 2018. Ces changements législatifs sont une avancée essentielle pour la poursuite de la croissance de cet écosystème. "La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes, affirme Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler".

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