L'Italie inflige des amendes de 10 millions d'euros à Apple et Google pour mésusage des données

L'Italie maintient sa pression sur les grandes entreprises technologiques américaines. Après avoir puni Apple et Amazon pour entente commerciale, l'Autorità garante della concorrenza e del mercato (AGCM), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence en Italie, a décidé de sanctionner Apple et Google pour mauvaise utilisation des données de leurs utilisateurs.

Montant maximal
Les deux entreprises écopent chacune d'une amende de 10 millions d'euros pour la violation du code de la consommation italien. Il s'agit du montant maximal prévu par la loi italienne. Plus précisément, le gendarme italien estime qu'elles ont eu des pratiques "agressives" liées à l'acquisition et à l'utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales.

Dans un premier temps, l'Autorité a dû démontrer qu'une "relation de consommation" existait bien entre les utilisateurs et les deux entreprises. Bien que certains services ne nécessitent pas le versement d'une somme d'argent, cette relation est caractérisée car la contrepartie est représentée par "les données" transférées à l'aide des services de Google et d'Apple.

Or, Apple et Google n'ont pas fourni d'informations "claires et immédiates" sur la récolte et l'utilisation des données à des fins commerciales. En effet, l'AGCM note que "tant dans la phase de création du compte (..) que lors de l'utilisation des services eux-mêmes", Google omet les "informations pertinentes" dont les consommateurs ont besoin pour décider "en conscience" d'accepter une collecte de ses données personnelles à des fins commerciales.

Apple ne fournit pas non plus d'informations "immédiatement et explicitement" à l'utilisateur. Il mentionne uniquement que la collecte des données est nécessaire pour "améliorer l'expérience du consommateur et l'utilisation des services", relève l'autorité italienne qui estime que c'est insuffisant.

Des pratiques agressives
Les reproches ne s'arrêtent pas là. L'AGCM dénonce des "pratiques agressives". Lors de la phase de création du compte, Google "pré-paramétre" l'acceptation par l'utilisateur du transfert et/ou de l'utilisation de ses données à des fins commerciales. Cette "pré-activation" permet le transfert et l'utilisation des données par Google sans que l'utilisateur n'ait d'autres options.

Dans le cas d'Apple, en revanche, l'activité promotionnelle repose sur une méthode d'obtention du consentement à l'utilisation des données de l'utilisateur sans lui offrir "la possibilité d'un choix préalable et exprès sur le partage de ses données". Ce mécanisme ne permet pas "d'exercer sa volonté", tranche l'autorité.

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