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Vers un second Privacy Shield ? L'Union européenne et les Etats-Unis en discussion

La justice européenne a retoqué le Privacy Shield le mois dernier, un accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes vers les USA. Les Etats-Unis et la Commission européenne mènent donc des discussions sur un nouvel accord qui prendrait en compte les irrégularités soulevées.
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Vers un second Privacy Shield ? L'Union européenne et les Etats-Unis en discussion
Vers un second Privacy Shield ? L'Union européenne et les Etats-Unis en discussion © Marco Verch Professional - Flickr

Les Etats-Unis et la Commission européenne discutent de l'adoption d'un nouveau Privacy Shield, autrement appelé "bouclier de protection des données UE-Etats-Unis", rapporte Reuters lundi 10 août 2020. Dans sa première version, retoquée par la Cour de Justice de l'Union européenne le mois dernier, le Privacy Shield autorisait les entreprises européennes à transférer des données personnelles outre-Atlantique en reconnaissant que la législation américaine offrait les mêmes garanties que le droit européen.

Renforcement des garanties pour les citoyens européens
"Le département américain du Commerce et la Commission européenne ont initié des discussions pour voir comment renforcer le Privacy Shield afin qu'il soit en accord avec la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 juillet", annonce le gouvernement américain dans une brève communication. L'UE et les Etats-Unis vont devoir considérablement renforcer la protection des données des citoyens européens sur deux points principaux qui ont été critiqués par la Cour européenne dans sa décision.

D'une part, le juge européen affirme que les programmes de surveillance américains ne sont pas compatibles avec les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et permettent au gouvernement américain d'avoir un accès très large aux données traitées par les entreprises. D'autre part, la Cour estime que les citoyens européens n'ont pas de recours effectif aux Etats-Unis leur permettant de maîtriser leurs données personnelles. Si le second point est plus simple à corriger, le premier semble compliqué à mettre en oeuvre.

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