Amazon se pourvoit en cassation et veut fermer ses entrepôts jusqu’au 13 mai
L’e-commerçant a annoncé hier contester la décision de la Cour d’Appel de Versailles devant la Cour de Cassation. La suspension des opérations des centres de distribution d’Amazon pourrait courir jusqu’au mercredi 13 mai inclus.
Amazon ira jusqu’au bout. L’e-commerçant a annoncé hier vendredi 7 mai contester la décision de la Cour d’Appel de Versailles devant la Cour de Cassation. "Les raisons qui motivent ce choix seront directement présentées par l’entreprise à la justice et aux parties concernées", annonce l’e-marchand.
Amazon précise par ailleurs poursuivre "le dialogue avec les représentants du personnel afin de finaliser le processus d’information et de consultation en cours. Le pourvoi en cassation n’entrave en rien ce processus". "Nos centres de distribution sont sûrs, actuellement nous informons et consultons les Comités Sociaux et Economiques centraux et locaux de l’entreprise et appelons à leur collaboration pleine et constructive pendant ce processus".
Autre information : Amazon souhaite prolonger la fermeture de ses centres logistiques français et prendra sa décision à l’issue d’une nouvelle réunion avec le Comité Social et Economique central de l’entreprise, qui se tient aujourd’hui 8 mai.
Si elle était décidée, la prolongation de la suspension des opérations des centres de distribution d’Amazon courrait jusqu’au mercredi 13 mai inclus. Les collaborateurs "recevront leur plein salaire", précise l’e-marchand.
Les commandes expédiées de l'étranger
Le bras de fer qu’oppose Amazon à la justice française va donc se poursuivre. Le 24 avril dernier, la cour d’appel de Versailles confirmait la décision rendue en première instance par le tribunal de Nanterre 10 jours plus tôt. Elle ordonne alors à Amazon France Logistique de procéder, avec les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels liés l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts "ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant". Dans l’attente de ces mesures, elle n’autorise Amazon qu’à livrer certaines catégories de produits considérés comme essentiels, et précise que pour "toute préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée".
Jugeant ces décisions inapplicables, Amazon France choisissait de fermer ses sites français, et faisait appel. Comme depuis le début de l’affaire, l’e-commerçant n’arrête pas pour autant ses activités dans l’Hexagone, assurant honorer les commandes de ses clients français livrés grâce à un approvisionnement issu de ses entrepôts situés hors du territoire français. Un choix considéré par certains comme provocateur vis-à-vis de la justice et des salariés français.
Le bras de fer se poursuit également avec les syndicats. La société n’a pas donné suite à la proposition de la CGT, CFDT et SUD de reprendre de manière progressive les activités. Par ailleurs, Amazon a effectué une demande de chômage partiel – refusée par l’Etat pour des raisons qui ne sont pas connues – montrant un peu plus la dimension politique de cette affaire. A noter que la Cour de Cassation, soit la plus haute autorité de l'ordre judiciaire français, ne se prononce pas sur le fond mais sur le respect de l'application des règles de droit.
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