App Store : Apple discute avec la Commission européenne pour s'éviter de nouvelles amendes

C'est une course contre la montre qui s'est ouverte pour Apple, à Bruxelles. D'après les informations du quotidien britannique The Financial Times, lesquelles ont été confirmées au média français Contexte mardi 24 juin, la firme californienne est récemment entrée en négociations avec la Commission européenne au sujet de l'App Store.

"Négociations de dernière minute"

Pour rappel, c'est à cause des règles jugées abusives que la marque à la pomme a introduites sur son magasin d'applications qu'elle a écopé, le 23 avril dernier, d'une amende de 500 millions d'euros, en vertu du Digital Markets Act (DMA). Des règles qu'Apple devait modifier sous deux mois, soit avant le 26 juin, sous peine de se voir infliger de nouvelles sanctions financières.

Le constructeur de l'iPhone a ainsi entamé ce que The Financial Times appelle des "négociations de dernière minute" avec Bruxelles. Selon des participants, y figurent des concessions sur les pratiques dites d'"anti-steering". Critiquées de longue date, celles-ci visent à empêcher les utilisateurs du magasin d'applications d'accéder à des offres d'abonnement alternatives et moins chères.

Des amendes pouvant atteindre 5% du revenu journalier d'Apple

De son côté, la Commission européenne a confirmé "discuter d'une mise en conformité effective" avec Apple et "disposer de pouvoirs réglementaires étendus si Apple continue à ne pas respecter ses obligations au titre du DMA".

Des pénalités peuvent donc toujours être infligées à la société américaine, si les propositions de modifications ne conviennent pas à Bruxelles. Selon Contexte, celles-ci peuvent démarrer à compter du 27 avril. Et atteindre jusqu'à 5% du revenu journalier moyen de l'entreprise.