Au Royaume-Uni, Apple risque 1,8 milliard d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles

Un procès hors normes s'est ouvert le 13 janvier à Londres, dans lequel Apple est visé par une action collective pour pratiques anticoncurrentielles sur son App Store. Il lui est notamment reproché d'avoir favorisé son App Store en imposant la distribution d'applications natives uniquement depuis son magasin d'applications, sans aucune alternative possible. “En vertu de ses conditions générales, Apple a exclu toute concurrence”, a dénoncé Mark Hoskins, l'un des avocats des plaignants.

19,6 millions de Britanniques potentiellement concernés

Les plaignants s'élèvent aussi contre le prélèvement de commissions abusives aux frais des développeurs, forcés d'utiliser le système de paiement d'Apple, lésant de fait les consommateurs. Cette commission, de l'ordre de 15% ou de 30% selon les sociétés, a été versée à Apple pour chaque téléchargement payant, chaque abonnement souscrit et chaque achat in-app. Elle ne s'applique toutefois pas aux entreprises proposant des produits physiques, comme les applications de livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo).

Rachael Kent, universitaire à l'origine de l'action collective devant le Tribunal britannique de la concurrence (CAT), estime que tout utilisateur ayant acheté une application ou souscrit à un abonnement sur l'App Store entre octobre 2015 et novembre 2024 est éligible à une compensation. En vertu de la législation nationale, ce type d'action collective inclut toutes les personnes concernées, sauf si elles décident de s'en retirer personnellement. Ceci représente en l'espèce 19,6 millions de Britanniques. Les plaignants estiment que le mécanisme de commission a fait perdre aux consommateurs entre 500 millions et 1,5 milliard de livres sterling en 2021.

Une procédure “sans fondement”, fustige Apple

De son côté, Apple regrette un procès “sans fondement” et affirme être dans les clous. “Les commissions facturées par l'App Store sont très proches de celles facturées par les autres places de marché numériques, assure la firme dans un communiqué. 85 % des applications sur l’App Store sont gratuites et les développeurs ne paient rien à Apple. Et la grande majorité des développeurs qui paient une commission à Apple, parce qu’ils vendent un bien ou un service numérique, ont droit à un taux de commission de 15 %.” Apple souligne enfin qu'il n'existe aucune preuve que ces commissions aient un impact sur le consommateur.

La marque à la pomme fait l'objet d'une autre procédure judiciaire au Royaume-Uni, où elle pourrait être contrainte de payer 785 millions de livres (932 millions d'euros) pour ce même abus de position dominante sur l'App Store. À l'époque, un professeur de politique de la concurrence avait déposé plainte au nom de 1500 développeurs britanniques.

L'Europe fait pression sur Apple… qui dévoile de nouvelles commissions

En juin dernier, la Commission européenne a rendu un avis préliminaire considérant que les règles de l'App Store étaient contraires au règlement sur les marchés numériques (DMA). Apple avait ensuite annoncé rectifier le tir, en proposant aux éditeurs de “promouvoir des offres d'achat dans une destination de leur choix”. La firme avait toutefois mis en place une nouvelle grille tarifaire pour ces développeurs, comprenant deux commissions de 5% et 10%.

Si le CAT estime qu'Apple a effectivement usé de pratiques anticoncurrentielles, le géant américain pourrait se voir infliger une amende de 1,5 milliard de livres sterling (1,8 milliard d'euros). Le procès doit durer sept semaines.

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