L'App Store et ses 30% de commission visé par une class action au Royaume-Uni

Une procédure collective dite "class action" vient d’être intentée au Royaume-Uni contre Apple. L’action en justice vise la commission de 30% prélevée par la marque à la pomme via son App Store sur les revenus des développeurs liés aux achats in-app de leurs utilisateurs.

Selon les plaignants, le catalogue d’applications d’iOS priverait ainsi les développeurs d’une importante partie de leurs revenus. Ce qui léserait, in fine, les utilisateurs, puisque le manque à gagner affecterait les dépenses en recherche et développement. Au total, plus d’un milliard de dollars sont réclamés à Apple pour indemniser les développeurs britanniques concernés.

18,8 milliards de revenus pour Apple

Jugée anticoncurrentielle, la commission prélevée par Apple via son App Store est décrite comme un abus de position dominante. À l’origine de la procédure, Sean Ennis, professeur de politique de la concurrence à l'université anglaise d'East Anglia, a tenu à ce que les développeurs lésés par la société californienne n’aient pas à s’inscrire obligatoirement dans le but de toucher une indemnisation potentielle. En cas de victoire contre Apple, les dommages et intérêts seraient calculés selon les cas individuels.

La plainte met également en lumière l’existence d’une redevance annuelle de 99 dollars payés à Apple par les développeurs. Le tout alors qu’Apple génère d’importants revenus via sa boutique d’applications. En 2022, selon un rapport américain, le constructeur des iPhone avait ainsi engrangé 18,8 milliards de dollars.

Une procédure similaire en 2021

Sean Ennis et les développeurs qu’il représente estiment donc que la situation n’est pas équilibrée. Et ils ne sont pas les seuls, les 30% d’Apple ayant déjà été attaqués maintes fois par le passé. Au cours d’un procès historique aux Etats-Unis face au développeur de Fortnite Epic Games en 2021, la firme de Tim Cook avait dû défendre bec et ongles son système. La justice avait donné raison à Apple sur neuf des dix chefs d’accusation lors d’un premier jugement.

Les plaignants britanniques ne perdent toutefois pas espoir et espèrent rattacher leur cause à celle de leur compatriote Rachel Kent. Cette professeure du King’s College a déposé il y a deux ans un recours collectif contre Apple auprès du Competition Appeal Tribunal (CAT) du Royaume-Uni, le tribunal qui juge les affaires de concurrence. Sur le fond, les deux procédures sont presque identiques et s’attaquent au même point d’attention, à savoir les 30% prélevés sur les revenus des développeurs.

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