Cloud : Microsoft visé par une action collective au Royaume-Uni pour pratiques anticoncurrentielles
Microsoft fait l'objet d'une action collective outre-Manche sur le coût de ses licences de logiciels. Le géant de l'informatique aurait imposé des tarifs excessifs pour son système d'exploitation Windows Server aux clients présents sur d'autres plateformes cloud qu'Azure. Il pourrait être condamné à payer 1,2 milliard d'euros de dommages-intérêts.
Quelques jours après l'ouverture d'une enquête antitrust par le régulateur américain à son encontre, Microsoft se retrouve empêtré dans une nouvelle affaire au Royaume-Uni. Maria Luisa Stasi, avocate spécialisée en droit de la concurrence, a porté plainte contre le géant du logiciel devant le Competition Appeal Tribunal. Elle reproche à la firme d'avoir proposé des prix excessifs pour les licences de ses logiciels aux clients s'appuyant sur des plateformes concurrentes de Microsoft Azure.
400% de majoration pour les clients d'autres plateformes, avance Google
“Microsoft punit les entreprises et organisations britanniques qui utilisent Google, Amazon et Alibaba pour le cloud computing en les obligeant à payer plus cher pour Windows Server, explique dans un communiqué l'avocate, également responsable juridique du groupe de défense des droits numériques Article19. Ce faisant, Microsoft tente de forcer les clients à utiliser son service de cloud Azure et de restreindre la concurrence dans le secteur.”
À la rentrée, le vice-président de Google Cloud Amit Zavery avait dénoncé ces pratiques anticoncurrentielles et déposé plainte auprès de la Commission européenne. Après avoir adopté de nouvelles conditions de licences en 2019, Microsoft aurait appliqué une majoration de 400% pour les entreprises souhaitant se procurer le logiciel Windows Server sur Amazon Web Services ou Google Cloud. Un chiffre d'autant plus alarmant compte tenu de la position dominante de Microsoft, qui détiendrait 70% de part de marché dans le secteur des systèmes d'exploitation pour serveurs.
Une procédure incluant toutes les entreprises britanniques concernées
Dans le cadre de l'action collective déposée ce 3 décembre, l'avocate réclame une indemnisation de plus d'un milliard de livres sterling (1,21 milliard d'euros) au titre de dommages-intérêts. À noter qu'il s'agit d'une procédure avec “opt-out”, ce qui signifie que toutes les entreprises britanniques concernées sont automatiquement comptabilisées et peuvent être indemnisées le cas échéant, sauf si elles décident de se retirer. Microsoft a pour l'heure refusé de commenter l'affaire.
La CISPE, l'association professionnelle des fournisseurs de cloud européens, avait décidé en 2022 de porter plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne, protestant contre des “licences de logiciels déloyales”. Mais cet été, la plainte a été retirée. La firme de Redmond aurait payé 20 millions d'euros pour mettre fin à cette procédure, empêchant toute enquête formelle de la part de l'UE. Quelques jours plus tard, OVHCloud, qui avait également déposé plainte, annonçait l'abandon des poursuites après plusieurs changements dans les pratiques de Microsoft.
De nouvelles mesures bientôt annoncées au Royaume-Uni
La CMA britannique, autorité chargée du droit de la concurrence, a annoncé il y a deux semaines qu'elle allait bientôt imposer des mesures “comportementales” pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans le cloud. Une nouvelle réglementation qui pourrait obliger Microsoft à appliquer le même prix pour ses logiciels, et qui pourrait faire tomber plusieurs barrières “techniques” au changement de fournisseur. D'après une source citée par CNBC, Google pourrait être exclu du champ d'application de ces mesures anticoncurrentielles, compte tenu de sa plus faible part de marché.
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