Google fait appel de sa condamnation pour abus de position dominante sur les applications Android

Le moteur de recherche a été condamné fin 2023. En faisant appel, il espère éviter de mettre en place les importants changements qui lui ont été imposés en première instance

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Google fait appel de sa condamnation pour abus de position dominante sur les applications Android

Reconnu coupable l’an passé d’abus de position dominante sur les applications Android, Google fait officiellement appel. Mercredi, le moteur de recherche a saisi un tribunal fédéral américain. Il espère ainsi éviter de mettre en place les importants changements qui lui ont été imposés en première instance. Une première audience est prévue en février.

Mesures correctives

Dans ce dossier, la société de Mountain View était poursuivie par Epic Games. L'éditeur du jeu vidéo Fortnite, qui lui reprochait d’avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles pour maintenir son quasi-monopole sur la distribution d'applications mobiles sur les smartphones Android, forçant ainsi les développeurs à lui verser des commissions sur chaque achat et abonnement.

En octobre, le juge chargé du dossier a défini une liste de mesures correctives, dont la mise en œuvre a été suspendue en attendant la fin de la procédure en appel - et potentiellement d’un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. Ses instructions seront en vigueur pendant trois ans, le temps de permettre l'arrivée de véritables rivaux au Play Store, le magasin d’applications mobiles de Google.

Boutiques tierces sur le Play Store

Pendant cette période, les boutiques tierces d’applications pourront être présentes directement sur le Play Store, facilitant grandement leur installation par les utilisateurs de smartphones Android. Et elles pourront proposer automatiquement l’ensemble du catalogue du Play Store, sauf si les développeurs refusent individuellement.

Le juge a aussi ordonné la fin des accords financiers que le moteur de recherche avait conclus avec les opérateurs mobiles et les fabricants pour qu’ils ne pré-installent pas de boutiques d’applications rivales sur leurs smartphones. Et aussi avec des éditeurs, dont Activision et Nintendo, pour qu’ils ne distribuent leurs jeux vidéo que sur le Play Store.

Enfin, la justice remet en cause l’obligation d’utiliser le système de paiement de Google. Les développeurs d’applications pourront passer par un autre service. Ils pourront aussi définir librement leurs prix. Cependant, le juge estime que la société pourra toujours prélever une commission, sans préciser son montant.

Microsoft dans les starting-blocks

En raison de l’appel interjeté par Google, de potentiels changements sur Android n’entreront pas en vigueur avant plusieurs années. Un contretemps aussi pour Microsoft qui avait promis de profiter du jugement favorable à Epic. Et ainsi de lancer un magasin de jeux Xbox sur le système de Google.

Le géant de Redmond vient cependant de reconnaître que ses projets ne se concrétiseront pas dans l'immédiat. “Notre équipe a développé la fonctionnalité, assure Sarah Bond, la présidente de la division Xbox. Elle sera lancée dès que la décision finale du tribunal sera rendue." Google répond que Microsoft peut déjà vendre des jeux depuis son application. À condition cependant de lui reverser 30% des achats.

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