La justice américaine ordonne à Google d'ouvrir son Play Store à des boutiques rivales

Reconnu coupable l’an passé d’abus de position dominante sur les applications Android, Google s’est vu imposer mardi 7 octobre d’importants changements par la justice américaine. Des changements que le moteur de recherche espère cependant retarder en attendant les résultats de son appel.

Dans ce dossier, la société de Mountain View était poursuivie par Epic Games. L'éditeur du jeu vidéo Fortnite, qui lui reprochait d’avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles pour maintenir son quasi-monopole sur la distribution d’application mobile sur les smartphones Android, forçant ainsi les développeurs à lui verser des commissions sur chaque achat et abonnement.

Des boutiques tierces sur le Play Store

Depuis le verdict fin 2023, les deux entreprises s'affrontaient devant la justice pour déterminer des mesures correctives. Le juge chargé de l’affaire a finalement tranché, suivant la majorité des demandes d’Epic. Ses instructions seront en vigueur pendant trois ans, le temps de permettre l'arrivée de véritables rivaux au Play Store, le magasin d’applications mobiles de Google.

Pendant cette période, les boutiques tierces d’applications pourront être présentes directement sur le Play Store, facilitant grandement leur installation par les utilisateurs de smartphones Android. Et elles pourront proposer automatiquement l’ensemble du catalogue du Play Store, sauf si les développeurs refusent individuellement.

Interdiction des accords financiers

Le juge ordonne aussi la fin des accords financiers que le moteur de recherche avait conclus avec les opérateurs mobiles et les fabricants pour qu’ils ne pré-installent pas de boutiques d’applications rivales sur leurs smartphones. Et aussi avec des éditeurs, dont Activision et Nintendo, pour qu’ils ne distribuent leurs jeux vidéo que sur le Play Store.

Enfin, la justice remet en cause l’obligation d’utiliser le système de paiement de Google. Les développeurs d’applications pourront passer par un autre service. Ils pourront aussi définir librement leurs prix. Cependant, le juge estime que la société pourra toujours prélever une commission, sans préciser son montant.

Suspension temporaire du verdict ?

La décision de la Cour prendra effet le 1er novembre. Google aura alors huit mois pour les mettre en place, avec la possibilité de prendre des “mesures responsables” pour assurer la sécurité de sa plateforme. Un comité de trois personnes sera chargé de les examiner.

Il est cependant fort probable que la mise en application soit retardée, Google va en effet faire appel, tout en réclamant une suspension temporaire du verdict. Cela ouvre la voie à un nouveau procès, peut-être plus favorable car son issue ne sera pas déterminée par un jury populaire. L’affaire pourrait ensuite remonter jusqu’à la Cour suprême des États-Unis. Autrement dit, son dénouement prendra encore plusieurs années.

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