L'Europe demande à YouTube et TikTok de détailler les mesures mises en place pour protéger les mineurs

Les services de la Commission européenne chargés de l’application du Digital Services Act ne chôment pas. Jeudi 9 novembre, ils viennent d’envoyer de nouvelles demandes d’informations. Cette fois-ci, YouTube et TikTok sont invités à détailler les mesures qu’ils mettent en place pour protéger leurs utilisateurs mineurs.

"Niveau élevé de sûreté"

Entre en vigueur fin août, mais seulement pour 19 “très grandes plateformes”, le DSA impose une série de règles aux services numériques. Le texte interdit notamment la publicité ciblée pour les mineurs. Il impose aussi "un niveau élevé de confidentialité, de sûreté et de sécurité des mineurs", mettant l’accent sur les risques liés à leur santé physique et à leur santé mentale.

YouTube et Tiktok doivent envoyer leur réponse à Bruxelles avant le 30 novembre. "Sur la base de l'évaluation des réponses, la Commission examinera les prochaines étapes. Cela pourrait entraîner l'ouverture formelle de procédures”, précise-t-elle. Le mois dernier, Bruxelles avait déjà envoyé une demande d’informations à TikTok concernant les mesures mises en place pour lutter contre la désinformation, en particulier dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Meta et X (ex-Twitter) étaient également concernés.

Potentielles amendes

Lundi 6 novembre, les services de la Commission ont aussi demandé des éléments à Aliexpress, la plateforme d’e-commerce du géant chinois Alibaba, sur les mesures mises en place pour lutter contre la vente de produits illégaux sur le continent.

En cas d'infraction, le DSA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Le texte permet à la Commission ou aux coordinateurs nationaux de réclamer des mesures correctives immédiates. Les services qui refusent de s’y soumettre risquent une suspension, au départ temporaire, de leurs activités au sein de l’Union européenne.

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