L'Italie enquête sur Amazon pour des faits de fraude fiscale évalués à 1,2 milliard d'euros

Le parquet de Milan enquête sur la branche européenne d'Amazon et trois de ses dirigeants pour des soupçons de fraude fiscale d'un montant évalué à 1,2 milliard d'euros, révèle ce 14 février le quotidien italien Corriere della Sera. L'ouverture de l'enquête avait été annoncée fin juillet dernier, sans indication sur l'ampleur de la fraude ni sur les activités en cause. Le média évoque une facture totale s'élevant à 3 milliards d'euros, en prenant en compte les pénalités et intérêts.

D'après des sources proches du dossier, l'un des algorithmes d'Amazon serait en cause, concernant les ventes réalisées en ligne en Italie entre 2019 et 2021. Cet algorithme permettrait au géant de l'e-commerce de vendre des produits fournis par des vendeurs ne ressortissant pas de l'Union européenne, notamment chinois, sans divulguer leur identité. De cette manière, ces vendeurs seraient exonérés de payer la TVA. Selon la réglementation italienne, un intermédiaire proposant des biens à la vente peut être tenu comme coresponsable du non-paiement de la TVA par les vendeurs extra-européens qui utilisent sa plateforme.

L'enquête a été ouverte suite à des contrôles de routine effectués par la police fiscale à Monza, au nord de Milan. Amazon ne s'est pour l'heure pas exprimé publiquement sur cette affaire. À noter que la firme américaine est sous le coup d'une autre enquête en Italie, portant cette fois-ci sur des soupçons de fraude fiscale et de pratiques de travail illégales. La police italienne avait alors saisi 121 millions d'euros dans l'une de ses filiales.

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