Au Luxembourg, Amazon n'aura pas à rembourser 250 millions d'euros d'aides fiscales

C’est une défaite de taille pour la Commission européenne. Jeudi 14 décembre, elle a été déboutée par la justice dans son litige l’opposant à Amazon. Le géant américain de commerce en ligne n’aura ainsi pas à rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux accordés par le Luxembourg.

L'affaire remonte à 2017 lorsque Bruxelles avait conclu, après trois ans d’enquête, que des arrangements fiscaux avec le Grand-Duché en 2003, puis en 2011, avaient réduit l'impôt payé par Amazon sur ses activités européennes. Pour la Commission, ces accords constituaient des “aides d’État illégales”, nécessitant un remboursement des sommes économisées.

Transfert des profits

Concrètement, Amazon avait pu transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société assujettie à l'impôt au Luxembourg, vers une autre société qui ne l'était pas. Cela lui avait permis de soustraire à l'impôt trois quarts des profits réalisés sur le continent.

En 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait cependant considéré que la Commission n’avait pas démontré que les avantages fiscaux d’Amazon représentaient bien une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises qui n’en bénéficient pas. La justice avait donc annulé la sanction imposée par Bruxelles.

Et maintenant Apple ?

L'exécutif européen avait alors décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction du continent, qui a confirmé le verdict du Tribunal. Plus aucun appel est possible. De mauvaise augure pour la Commission, alors la CJUE doit aussi statuer sur les aides publiques accordées par l'Irlande à Apple.

Sélectionné pour vous

Data Act : Partage, portabilité, accès... Ce qui attend les entreprises

Droits d'auteur : Anthropic met fin à un procès en payant 1,5 milliard de dollars

La Commission européenne inflige 2,95 milliards d'euros à Google et propose une scission