Bruxelles prépare ses engagements volontaires en matière d'alternatives aux cookies publicitaires

La Commission européenne souhaite établir des alternatives aux cookies estimant que les consommateurs, lassés, les acceptent sans même réfléchir pour continuer à naviguer tranquillement sur la toile. Or, les informations collectées par ce type de traceurs peuvent être sensibles et les internautes devraient pleinement y consentir, estime l'exécutif européen. Elle a donc élaboré une série d'engagements volontaires dont la version finale sera présentée en avril 2024 lors du Sommet européen des consommateurs. Une première version devrait être disponible en janvier prochain.

Un cookie, plusieurs fonctions

Pour rappel, un cookie est un fichier informatique stocké par un serveur sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone) d'un utilisateur et associé à un domaine web. Il est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Il remplit plusieurs fonctions : servir à mémoriser l'identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu d'un panier d'achat ou un identifiant pour tracer la navigation à des fins publicitaires ou statistiques...

En pratique, il existe quatre catégories de cookies, d'après la classification établie par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) : les cookies dits "nécessaires" qui permettent d'enregistrer des informations entre deux consultations d'un même site web, les cookies dits "statistiques" qui permettent de suivre les actions d'un internaute sur un site web, les cookies "first-party" ou "internes" qui peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires... ainsi que les cookies "third party" ou "tiers" qui sont tous les cookies qui ne sont pas générés par l'opérateur du site mais par un tiers utilisant des publicités. Google mettra fin progressivement à ces derniers dans Chrome à partir du 1er janvier 2024.

Une première table ronde en avril 2023

Le commissaire européen chargé de la justice et des consommateurs, Didier Reynders, a annoncé en mars dernier lors du Sommet européen des consommateurs l'intention de la Commission de travailler avec les parties prenantes sur "des solutions volontaires susceptibles de répondre aux problèmes liés aux cookies et à la publicité ciblée". La première table ronde a eu lieu le 28 avril 2023. Y ont par exemple participé Apple, Google, Meta, Amazon, Alibaba, Samsung, Mozilla ou encore IAB Europe, la European Consumer Organisation... La liste des participants est disponible ici.

La note de discussion pour cette première table ronde, consultée par le média Euractiv, expliquait que "l'objectif serait de proposer des choix plus simples de modèles publicitaires aux consommateurs, en respectant, si tel est le cas, leur souhait de ne pas être suivis, et de fournir des méthodes alternatives pour la personnalisation de la publicité en échange d'un contenu libre de paiements monétaires continus". A l'issue de cette première réunion, trois groupes de travail ont été formés et des réunions qualifiées de "techniques" se sont tenues au mois d'octobre dernier. Ces dernières avaient pour objectif "d'approfondir la réflexion sur un certain nombre de questions, notamment sur la compréhension qu'ont les consommateurs des différents types de modèles publicitaires et leurs conséquences sur leurs préférences en matière de vie privée et sur la faisabilité de modèles publicitaires alternatifs".

Huit engagements volontaires

Un document a été publié le 19 décembre 2023. Baptisé "Draft pledging principles", il détaille huit principes co-écrits par la Commission européenne et les parties prenantes, "des entreprises de l'écosystème de la publicité numérique, des associations de consommateurs et des industriels". Parmi ses principes, on trouve par exemple le fait que "la demande de consentement ne contiendra pas d'informations sur les 'cookies essentiels' ni de référence à la collecte de données fondée sur l'intérêt légitime". Le but est de simplifier la compréhension par les internautes : "étant donné que les cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement, le fait ne pas fournir d'information sur leur sujet (...) réduira les informations que les utilisateurs doivent lire et comprendre".

Le document prévoit également que "si sont proposées la publicité basée sur le suivi ou une option payante, les consommateurs auront toujours le choix d'une autre forme de publicité moins intrusive pour la vie privée". Aussi, "pour les personnes intéressées, un deuxième niveau d'information sur les types de cookies utilisés à des fins publicitaires devrait être fourni, avec la possibilité d'effectuer une sélection plus fine". Est également prévu que le consentement ne devrait pas être demandé à nouveau dans l'année suivant le refus des cookies.

Un moyen de préparer des engagements contraignants

Même une fois finalisés, ces engagements ne seront pas contraignants. Les entreprises pourront s'engager à les respecter au titre de bonnes pratiques. Mais elles ne risquent rien à ne pas le faire. Cependant, comme expliqué par le commissaire européen Didier Reynders lors d'un entretien accordé à Euractiv, cette initiative volontaire doit être vue comme "un moyen de préparer le terrain pour des règles contraignantes".

De son côté, le European Data Protection Board (EDPB) vient de rendre son avis sur ces engagements volontaires. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, l'autorité salue cette initiative mais rappelle bien que leur respect n'équivaut pas "à la conformité au Règlement général sur la protection des données ou de la directive ePrivacy".

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