Le gouvernement britannique lance une consultation sur le droit d'auteur appliqué à l'IA

Le Royaume-Uni est prêt à s'attaquer au dossier brûlant de l'IA. Conscient de la nécessité de clarifier le droit d'auteur appliqué aux contenus générés par intelligence artificielle, le gouvernement lance une consultation dès aujourd'hui qui se terminera le 25 février 2025. Cette consultation a pour objectif de solliciter des avis sur les propositions visant à atteindre les objectifs du gouvernement.

Trois propositions phares

Sont ainsi cités : "Renforcer la confiance et la transparence entre les secteurs, en veillant à ce que les développeurs d'IA fournissent aux titulaires de droits une plus grande clarté sur la manière dont ils utilisent leur matériel", "Améliorer le contrôle des titulaires de droits sur l'utilisation ou non de leurs œuvres pour l'entraînement des modèles d'IA, et leur capacité à être rémunérés pour cette utilisation s'ils le souhaitent". Nombre d'artistes se sont en effet manifestés ces derniers mois contre l'utilisation de leurs oeuvres pour l'entraînement de modèles d'IA.

Enfin, l'une des propositions porte sur la capacité à "garantir que les développeurs d'IA aient accès à du matériel de haute qualité pour entraîner des modèles d'IA de premier plan au Royaume-Uni et soutenir l'innovation dans l'ensemble du secteur britannique de l'IA".

La protection d'œuvres IA par le droit d'auteur, véritable casse-tête

De plus, la consultation aborde d'autres questions émergentes, notamment la protection par le droit d'auteur des œuvres générées par ordinateur et la question des copies numériques. Conscient que le cadre législatif actuel du droit d'auteur n'est plus adapté au développement de l'IA, le pays cherche à sortir de cette impasse au plus vite. Elle rappelle que des procédures judiciaires visant à résoudre ces litiges juridiques sont en cours dans plusieurs juridictions, notamment l’affaire Getty Images vs Stability AI devant la Haute Cour du Royaume-Uni. Elle concède cependant "qu'il faudra probablement plusieurs années pour que ces questions soient définitivement résolues par la jurisprudence."

Le gouvernement britannique se penche sur cette question depuis quelque temps déjà, notamment via sa loi appelée Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 (Loi de 2024 sur les marchés numériques, la concurrence et les consommateurs) qui doit entrer en vigueur au printemps 2025. A noter que cette loi renforcera notamment les pouvoirs de la Competition and Markets Authority (CMA), qui surveille avec attention les risques liés à la montée en puissance de l'IA générative, et particulièrement la concentration de cette techno entre les mains de quelques acteurs.

A l'issue de cette consultation, le gouvernement britannique affirme qu'il présentera une feuille de route ambitieuse "exploitant l'IA pour stimuler l'économie et améliorer les services publics par le biais du Plan d'Action sur les Opportunités de l'IA (AI Opportunities Action Plan)". Le Sommet pour l'action sur l'IA organisé par la France cette année pourrait par ailleurs être un moyen pour le Royaume-Uni de trouver certaines réponses à ses questions.