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Le gouvernement détaille la mise en œuvre de la surveillance des réseaux sociaux par le fisc

Via Facebook, Airbnb, Le Bon Coin... les administration fiscales et douanières peuvent collecter des données pour comparer le train de vie affiché des administrés et celui déclaré dans les documents officiels. Les informations ont une durée limitée de conservation et seules les données volontairement divulguées par la personne peuvent être utilisées.
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Le gouvernement détaille la mise en œuvre de la surveillance des réseaux sociaux par le fisc
Le gouvernement détaille la mise en œuvre de la surveillance des réseaux sociaux par le fisc © Kenteegardin - Flickr - C.C.

Un décret sur la mise en œuvre de la surveillance des réseaux sociaux par les administrations fiscales et douanières vient d'être publié, repéré par le site FiscalOnline. Ce texte vient préciser les modalités d'application de l'article 154 de la Loi de finances pour 2020 qui a autorisé pour une durée de trois ans la collecte de certaines données des internautes pour lutter contre la fraude fiscale et douanière.

De Blablar à YouTube
Les plateformes visées par ce dispositif sont très variées telles qu'Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, Le Bon Coin… Mais le principe est toujours le même : comparer le train de vie des administrés sur Internet de celui déclaré dans les documents administratifs. En cas de divergence, la personne s'expose à une majoration.

Les services étatiques ne pourront pas à accéder à toutes les données présentes sur ces plateformes en ligne. Ainsi, seuls sont concernés les contenus se rapportant à la personne qui les a "délibérément" divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause. De plus, les commentaires et les interactions qui peuvent être déposés sur une page internet ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation.

Des précisions sur les délais de conservation
Le délai de conservation des données est d'une durée maximale de 30 jours lorsqu’elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation d’un manquement fiscal. Dans le cas contraire, elles peuvent être conservées un an maximum. Et jusqu'à la fin d'un contentieux si une procédure est ouverte à la suite d'une omission.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait rendu un avis très critique en septembre 2019 lors de la présentation de ce dispositif devant le Parlement. Elle y voyait "une forme de renversement des méthodes de travail". En effet, en principe, l'administration fiscale peut utiliser ce type de méthode lorsqu'il a un soupçon vis-à-vis d'un administré. Ici, l'administration fiscale va aspirer une très grande quantité de données pour y détecter des irrégularités sans avoir de doute précis sur un comportement.

Des tests depuis 2014
En réalité, ce n'est pas la première fois que l'administration française utilise des outils numériques pour lutter contre la fraude. Déjà à partir de 2014, le ministère pouvait recourir au traitement automatisé d'une vingtaine de base de données, telle que des fichiers bancaires, pour détecter les fraudeurs. 

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