Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague

L'Union européenne est-elle sérieuse lorsqu'il s'agit de parler d'intelligence artificielle et de protection des citoyens européens face au développement de cette technologie ? Difficile à croire alors que la Commission européenne annonce aujourd'hui que plus d'une centaine d'entreprises sont les premiers signataires d'un pacte sur l'intelligence artificielle et de ses engagements volontaires.

Parmi eux figurent des multinationales, des entreprises bien établies, mais aussi des PME, toutes issues de divers secteurs. Accenture, Adobe, Aleph Alpha, Amazon, Booking.com, Cisco, Dassault Systèmes, Deutsche Telekom, Google, HPE, IBM, Lenovo, Microsoft, OpenAI, Orange, OVHcloud, Palantir, Qualcomm, Salesforce, Samsung, SAP ou encore Workday en font partie.

OpenAI s'est par exemple vanté d'avoir signé ce pacte, indiquant par la voix de Sandro Gianella, responsable de la politique et des partenariats pour l'Europe et le Moyen-Orient, que "le pacte européen sur l'IA, qui met fortement l'accent sur la gouvernance, l'adoption et la connaissance de l'IA, identifie les bonnes priorités pour garantir que les bénéfices de l'IA soient largement répartis".

OpenAI, parfait exemple de l'hypocrisie

La société la plus en vogue du marché se targue même "de soutenir les priorités fondamentales du pacte, qui correspondent à notre mission : fournir des technologies sûres et de pointe qui profitent à tous". Une déclaration quelque peu contradictoire avec la vision de l'entreprise. En effet, jusqu'à peu, OpenAI qui se vantait d'avoir un comité de sécurité dédié au développement de l'IA, manquait quelque peu d'indépendance puisque deux des membres du conseil d'administration en faisaient partie.

Une erreur qui a valu à la société d'être pointée du doigt pour son manque de transparence et d'éthique. Preuve que rien n'est perdu, OpenAI a procédé à quelques changements d'organisation en interne la semaine dernière, dont l'exclusion de Sam Altman et Bret Taylor du comité afin que ce dernier soit réellement indépendant.

Que contient le pacte ?

"Le pacte soutient les engagements volontaires de l'industrie de commencer à appliquer les principes de la loi sur l'IA avant son entrée en vigueur et renforce la collaboration entre l'Office de l'IA de l'UE et toutes les parties prenantes concernées, notamment l'industrie, la société civile et le monde universitaire". Si cette phrase semble bateau, c'est parce qu'elle l'est réellement et pas seulement en apparence. Les entreprises signataires s'engagent ainsi sur au moins trois actions, à savoir la stratégie de gouvernance de l’IA, la cartographie des systèmes d'IA à haut risque et la promotion de l’alphabétisation et la sensibilisation à l’IA au sein du personnel.

Sauf que dans les faits, signer un engagement volontaire n'engage à rien puisque le signataire n'a aucune obligation. Malgré cela, certaines entreprises ont fait savoir qu'elles ne rejoindraient pas cette alliance, à l'instar de Meta. "Nous saluons l'harmonisation des règles de l'UE et nous nous concentrons actuellement sur notre travail de conformité dans le cadre de la loi sur l'IA", a déclaré un porte-parole de Meta, ajoutant que la société mère de Facebook pourrait rejoindre le pacte sur l'IA à un stade ultérieur.

Une application des règles de l'AI Act pas avant l'été 2026

Rappelons que ce pacte n'est qu'une mesure temporaire introduite par Bruxelles avant l'entrée en vigueur complète de l'AI Act. De plus, la majorité des règles de la loi commenceront à s’appliquer le 2 août 2026.

Approuvée en mai dernier, cette loi est la première du genre à régir le développement et le déploiement de l'intelligence artificielle, constituant le cinquième pilier de la législation européenne avec la loi sur les marchés numériques, la loi sur les services numériques, la loi sur la gouvernance des données et la loi sur les données. Elle prévoit, entre autres, l'obligation pour les entreprises de fournir des résumés détaillés des données utilisées pour entraîner leurs modèles d’IA.

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