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Les gouvernements demandent toujours plus de données à Facebook

Tous les six mois, Facebook publie un rapport de transparence dans lequel il recense les demandes gouvernementales pour la transmission de données utilisateurs. Entre juillet et décembre 2019, il a reçu 140 875 requêtes. Un chiffre en constante augmentation.  
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Les gouvernements demandent toujours plus de données à Facebook
Les gouvernements demandent toujours plus de données à Facebook © Unsplash/ Alex Haney

Facebook a annoncé dans son rapport bi-annuel publié le 13 mai 2020 avoir reçu 140 875 demandes gouvernementales pour la transmission de données de ses utilisateurs entre juillet et décembre 2019. Dans 74,4 %, le réseau social a répondu positivement à ces requêtes. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 2013, année à laquelle le premier rapport de transparence est sorti.

"Facebook répond aux demandes de données du gouvernement conformément à la loi applicable et à nos conditions d'utilisation. Chaque demande que nous recevons est soigneusement examinée quant à son adéquation juridique et nous pouvons rejeter ou exiger une plus grande spécificité sur les demandes qui semblent trop larges ou vagues", précise l'entreprise américaine.

7001 demandes en France

L'augmentation des demandes est également vérifiée en France. Entre juillet et décembre 2019, le gouvernement a transmis 7001 demandes. Dans 83 % des cas, la réponse a été positive. En 2013, les requêtes n'étaient que de 1547.

Dans le détail, 5206 demandes sont liées à une enquête policière en cours, la plupart du temps sur des vols ou des enlèvements. 1795 demandes correspondent à des requêtes urgentes. Ces dernières regroupent des cas de risque imminent, comme par exemple la nécessité de retrouver une personne menaçant de se suicider. "Dans bon nombre de ces cas, les demandes du gouvernement visent à obtenir des informations de base sur les abonnés, comme le nom ou la date d'enregistrement. D'autres demandes peuvent également concerner l'historique des adresses IP ou le contenu du compte", explique Facebook.

Les Etats-Unis, en tête du classement

A l'échelle internationale, les Etats-Unis arrivent en tête avec 51 121 demandes. Ils sont suivis par l’Inde (26 689), le Royaume-Uni, (8378) l’Allemagne (8013) et la France. Le rapport recense 15 000 requêtes urgentes et 125 800 demandes dans le cadre d'une enquête. Facebook précise qu'il peut divulguer volontairement des informations aux forces de l'ordre lorsqu'il y a de "bonnes raisons de croire que l'affaire comporte un risque imminent de blessures graves ou de décès".

Facebook n'est la seule entreprise technologique à annoncer publiquement les requêtes gouvernementales reçues. La plupart des géants technologiques suivent ce mouvement. "Nous ne divulguons pas les informations de nos clients en réponse aux demandes gouvernementales, à moins que nous ne soyons obligés à le faire pour nous conformer à une demande juridiquement valable et contraignante", est-il écrit sur le site d'Amazon. De son côté, Microsoft avait publié six principes que doivent suivre les gouvernements, dans un billet publié sur son blog en septembre 2018. Parmi ces règles, on trouve le droit universel de notification, l'autorisation judiciaire préalable indépendante ou encore une notification claire des motifs de contestation.

Mais il existe des cas où une simple demande de données provoque une bataille judiciaire. Ce fut le cas de Microsoft avec le gouvernement américain. L'entreprise s'est opposée catégoriquement à la transmission d'informations contenues sur ses serveurs irlandais. Le Cloud Act, adopté par le Congrès américain le 8 mars 2018, a mis fin à ce litige.

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