Vers une simplification des flux de données entre l'Europe et le Brésil
La Commission européenne vient de publier un projet de décision reconnaissant que le Brésil offre un niveau de protection des données personnelles "essentiellement équivalent" à celui garanti par le RGPD. Ce texte qui doit encore être approuvé à plusieurs niveaux pourrait transformer les relations économiques entre les deux blocs en simplifiant les flux de données et en réduisant les coûts de conformité pour les entreprises.
"En ces temps incertains, nous devons travailler plus près de nos partenaires naturels. Le Brésil est évidemment l'un d'entre eux", a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, à l'occasion de la présentation du projet de décision d'adéquation permettant de faciliter les flux de données personnelles entre l'Union européenne et le Brésil ce 5 septembre 2025.
Un niveau de protection équivalent
En lançant le processus en vue de l'adoption d'une décision d'adéquation, la Commission européenne a jugé que le Brésil assurait un niveau adéquat de protection des données personnelles, équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Brésil a adopté sa loi sur la protection des données – Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais –et est entrée en vigueur en 2020.
Les échanges de données personnelles entre les deux blocs reposent sur des mécanismes contractuels, tels que les clauses contractuelles types. Ceux-ci sont lourds et coûteux à mettre en place par les entreprises. Avec la décision d'adéquation, les transferts pourront s'effectuer librement, sans autorisation préalable ni clauses spécifiques.
Ce projet intervient dans un contexte de forte croissance des flux numériques entre l'Europe et le Brésil, premier marché d'Amérique latine. La facilitation des flux de données pourrait stimuler les investissements européens dans plusieurs secteurs économiques.
16 décisions d'adéquation
Par ailleurs, cette future décision renforce la position du Brésil dans la compétition mondiale autour des normes de protection des données. Il rejoint ainsi le cercle restreint des partenaires jugés sûrs par l'UE. Au total, 16 décisions d'adéquation sont en vigueur pour l'Andorre, l'Argentine, le Canada, les Îles Féroé, Guernesey, Israël, l'Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Uruguay.
Le projet de décision va maintenant être transmis au comité européen de la protection des données (CEPD) pour avis. La Commission demandera également l'approbation d'un comité composé de représentants des États membres de l'UE. En outre, le Parlement européen dispose d'un droit de regard. Une fois cette procédure achevée, la Commission pourra adopter la décision finale d'adéquation.
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