Soupçonné de fraude fiscale, Netflix voit ses bureaux perquisitionnés à Paris et Amsterdam
Les perquisitions, qui ont eu lieu simultanément, s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2022 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé. Netflix avait déjà été visé par un contrôle fiscal de 2019 à 2021, notamment pour avoir refacturé son chiffre d'affaires réalisé en France à l'étranger.
Les bureaux de la filiale française de Netflix à Paris, ainsi que le siège européen du géant du streaming à Amsterdam, font l'objet de perquisitions depuis le 5 novembre.
En France, ces opérations sont menées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF, a révélé l'AFP confirmant une information de Marianne. Aux Pays-Bas, les perquisitions sont conduites par des enquêteurs et magistrats français et néerlandais. Eurojust, agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale, a apporté son soutien à l'enquête.
Des techniques d'optimisation fiscale aux Pays-Bas, pays à la fiscalité avantageuse
Les magistrats cherchent à savoir si Netflix France a volontairement diminué son chiffre d'affaires en France en le refacturant à l'étranger, notamment aux Pays-Bas, où la fiscalité est moins élevée. Le PNF avait ouvert une enquête en novembre 2022 pour les chefs de blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée visant la filiale française de Netflix.
L'année suivante, La Lettre avait révélé que la société avait fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2019 à 2021. Le groupe aurait fait contracter ses clients français depuis 2014 avec une société néerlandaise, déplaçant ainsi le chiffre d'affaires réalisé en France aux Pays-Bas. Sur les exercices 2019 et 2020, la plateforme avait simplement versé 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices, alors qu'elle revendiquait déjà 7 millions d'abonnés français.
Netflix affirme être dans les clous
En outre, après avoir mis de côté ce montage financier, Netflix a vu son chiffre d'affaires exploser dans l'Hexagone, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros en 2021. La plateforme de streaming, qui ne s'est pas prononcée depuis le début des perquisitions, affirmait l'année dernière se conformer “aux lois et réglementations de tous les pays dans lesquels [elle opère] à travers le monde”.
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