La France va taxer les plateformes de streaming musical dès 2024

Une taxe sur le chiffre d’affaires des acteurs du streaming musical dès l’année prochaine, aussi bien pour les plateformes payantes comme Spotify ou Deezer que pour les diffuseurs gratuits financés par la publicité comme YouTube. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement le 13 décembre 2023. Les modalités exactes de cette taxe n’ont pas été dévoilées mais elle devrait être "basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes", a indiqué le ministère de la Culture à Franceinfo.

Le montant annuel espéré n’a pas non plus été évoqué mais il sera versé au Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020 pour soutenir la filière musicale française. Quatre ans après sa création et principalement financé pour l'heure par les entreprises du spectacle vivant, il se dit confronté à l’épuisement de ses crédits.

1,75% sur les revenus ?

La question d'une taxe sur le streaming divisait la filière musicale française depuis plus d'un an. L’idée a été officiellement présentée en juin par Emmanuel Macron à l’occasion de la Fête de la musique. Elle s'appuie sur un rapport du sénateur Julien Bargeton, qui préconise d’imposer à hauteur de 1,75% les revenus du streaming musical. Le chef de l'Etat avait missionné la ministre de la Culture Rima Abdul Malak pour réunir "sans délai l’ensemble des acteurs de la filière" et trouver de nouvelles voies de financement avant le 30 septembre.

La proposition de taxe a déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat en novembre. Ce dernier a considéré que "l’assiette large, la faiblesse du taux de cette taxe, ainsi que sa progressivité en fonction du chiffre d’affaires doivent permettre de protéger les entreprises les plus fragiles, sans engendrer de répercutions sensibles sur le prix des abonnements". A présent, elle devient réalité.

Les intéressés, qui auraient aimé que le gouvernement se satisfasse d'une contribution volontaire, grincent évidemment des dents. D’autant que le jour-même (mais trop tard), Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok avaient affirmé dans un communiqué commun s'être entendu pour mobiliser "plus de 14 millions d'euros" en 2025.

La France ne sera plus une priorité pour Spotify

Spotify, qui peine déjà à atteindre la rentabilité (tout comme Deezer) et a annoncé le licenciement de 17% de ses salariés au début du mois, semble assez logiquement le plus irrité. Le dirigeant de la branche française de l’entreprise suédoise, Antoine Monin, s’est même montré vindicatif sur le plateau de Franceinfo le lendemain de l’annonce. Déplorant "une erreur stratégique monumentale, qui va à l'encontre des enjeux de souveraineté économique, culturelle et technologique européenne", il a assuré que Spotify "désinvestira la France" au profit de marchés plus rentables comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. "La France ne sera plus une priorité pour Spotify" a-t-il lancé.

Sélectionné pour vous

Droits d'auteur : Anthropic met fin à un procès en payant 1,5 milliard de dollars

Netflix utilise l'IA générative de la start-up Runway AI pour produire des contenus

Pillage d'œuvres : Anthropic gagne une manche au tribunal grâce au "fair use"